Louveciennes: Conseil Municipal de Louveciennes du 12 février 2009

Compte rendu de synthèse

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2008

Suite à la demande de Louveciennes Ensemble le Maire refuse d’intégrer dans les procès-verbaux le texte intégral des déclarations préparées, sous prétexte de l’application du règlement intérieur et de la surcharge de travail que cela entraînerait pour le personnel chargé de rédiger le procès-verbal.

Débat d’orientation budgétaire 2009

C’était le point principal de l’ordre du jour de ce conseil municipal, sans toutefois que ce débat fasse l’objet d’une vote.

Budget de la commune

Le Maire a présenté un document comprenant 

les éléments contextuels pris en compte pour préparer ce documents : la situation de crise économique, les principales dispositions financières et fiscales de la Loi de Finances 2009 et de la Loi de Finances rectificative 2008, les projets de réforme et perspectives d’évolution de la fiscalité.

un bilan détaillé des budgets réalisés par la commune sur la période 2000-2008. Le bilan met en évidence le fort endettement de la commune depuis les travaux importants réalisés jusqu’en 2002 pour le réaménagement du quartier de la gare, la création du poste de police et du théâtre des Arches. La dette (capital dû) a évolué de de 17,5 M€ en 2001 à 15,4 M€ en 2007, pour remonter à 17,0 M€ en 2008 suite au non paiement de la taxe locale d’équipement par la société titulaire du permis de construire du terrain de la plaine de Villevert (anciennement Bull).

des perspectives budgétaires pour la période 2009-2011.

Le principal objectif de la majorité municipale pour les trois années à venir est de « poursuivre » la politique de désendettement, objectif paradoxal puisque de 2000 à 2008 le niveau de la dette n’a quasiment pas été diminué.

Le montant du budget de fonctionnement 2009 s’élèvera à 11,7 M€, en hausse de 1 % par rapport à 2008 ; une hausse de 1 % est également prévue pour 2010 et 2011. Les impôts et taxes, qui représentent environ 43,5 % des recettes de fonctionnement, augmenteront de 4 % en 2009, de 1,3 % en 2010 et 2011.
Le budget prévisionnel d’investissement 2009 s’élèvera à 3,12 M€, en forte baisse par rapport à 2008 (4,30 M€). Sur ce budget prévisionnel, 1,72 M€ seront consacrés aux dépenses d’équipement et travaux, contre 2,24 M€ en 2008. Les budgets prévisionnels 2010 et 2011 sont en très forte baisse par rapport à 2009, respectivement à 2,00 M€ et 2,04 M€, dont 1 M€ seulement pour les dépenses d’équipements et travaux. Le budget 2009 permettra de financer 3 opérations principales : la réhabilitation de la façade de l’hôtel de ville et le traitement d’accès des personnes à mobilité réduite, la rénovation de la rue de Putelot et une première tranche de rénovation de la cantine centrale de l’école des Soudanes. A l’exception de la seconde tranche de rénovation de la cantine des Soudanes les prévisions de travaux 2010 et 2011 ne sont pas connues.

Louveciennes Ensemble a fait une déclaration sur les perspectives budgétaires 2009-2011, en  soulignant le fort pessimisme et le manque d’ambition de la majorité municipale pour notre commune, notamment par la réduction drastique des dépenses d’investissement, pourtant essentielles pour le maintien de l’attractivité de Louveciennes. La déclaration intégrale peut être lue en cliquant ici.

Budget du service de l’assainissement

Les dépense de fonctionnement 2009, 2010 et 2011 ont été estimées respectivement à 417 k€, 414 k€ et 411 k€, et les dépenses d’investissement à 357 k€, 265 k€ et 237 k€.

Mesures diverses

Vote de signature d’un avenant n°1 modifiant le contrat signé le 27 septembre 2006 avec le Conseil Régional pour la subvention d’un certains d’opérations (notamment les travaux 2009 mentionnés ci-avant).

Vote d’une demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation des travaux de rénovation de la cantine des Soudanes

Vote de la modification des statuts du SIVOM (syndicat intercommunal à vocations multiples des Coteaux de Seine).

Vote de la modification de la composition des commissions suite à la démission de Michèle Levanti et son remplacement par Jean-Marie Piduch.

Le Maire informe que Pascal Leprêtre remplacera Michèle Levanti à la Commission Appel d’Offres, Jean-Marie Piduch devenant suppléant de Pascal Leprêtre.

Questions diverses

Plaine de Villevert : le Maire informe le Conseil Municipal que des négociations sont en cours pour l’installation d’une entreprise sur 70 à 80.000 m² de bureaux.

Le promoteur souhaiterait pouvoir installer des activité commerciale sur les 30 à 40.000 m² restants.

Fermeture de l’agence BNP : le Maire informe le conseil municipal que la BNP a décidé de fermer ses agences employant 2 personnes, ce qui est le cas de l’agence de Louveciennes. Le propriétaire des locaux envisage d’installer un commerce.

Fermeture du commerce tabac/journaux de la rue Tuffier : les locaux seront temporairement utilisés par la Société Générale.