1/ Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 18/12/2008

Le groupe Ensemble à gauche a refusé d'approuver ce procès verbal : il ne comportait pas la question  concernant le logement qu'il avait adressée par écrit au Maire.

Un débat s'est engagé sur le sujet, le Maire a  esquivé comme il s'est très bien le faire. 

Il n'a pas retenu notre proposition de mettre le compte rendu in extenso sur le site de la ville

2/ Affaires Générales

Désignation des nouveaux délégués communautaires suite à la modification des statuts de la CCCS. 34 votants

• Titulaire de la majorité : Eric Giblain  34 voix
• Titulaire de l'opposition : Olivier Blanchard 32 voix, 2 bulletins blancs
• Suppléant 1 de la majorité : Jacques Franquet 34 voix
• Suppléant 2 de la majorité : Bernadette Grelu 34 voix
• Suppléant 1 de l'opposition : Mireille Raunet 31 voix 3 blancs
• Suppléant 2 de l'opposition : Michel Chaumont 27 voix 7 blancs

Certains élus de droite ont quelques réticences à voter pour des candidats de gauche...

Convention avec l'état pour la mise en place de stations d'enregistrement des demandes de titres de voyages (passeports biométriques)

LCSC fait partie de la trentaine de communes retenues pour délivrer pareils documents ; mise en route prévue le 27 avril

Affaires financières

Vote des taux des quatre taxes directes locales 2009

Augmentation des taux de 1% ce qui donne :

- Taxe habitation :                             12,82%

- Taxe sur le foncier bâti :                 11,80%

- Taxe sur le foncier non bâti            63,35%

- Taxe professionnelle                       15,69%

Attribution de subventions 2009 aux associations

 Peu d'évolution par rapport 2008 : 1 608 706,35 € versus 1 588 365,79 € en 2008.

Principales subventions :

- CPEA (prévention jeunes)                                    126 379,80 €

- ASSARTX (conservatoire musique, sculpture)      236 545,00 €

- Caisse des écoles                                                     97 457,58 €

- CCAS                                                                     757 653,84 €

- MJC                                                                        205 251,00 €

- Ecole Sainte Marie                                                  113 738,93 €

Tarifs des vacations de la police

Affaires sociales

• -Subventions versée pour l'année 2009 au CPEA (Comité pour la Promotion de l'Enfance et l'Adolescence

• -Signature d'un contrat Enfance-Jeunesse

 Il s'agit d'un contrat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines. Ce contrat doit répondre à un certain nombre de critères pour être homologué et ainsi bénéficier d'une subvention.

A l'occasion du débat il nous a été dit que la ville possédait 520 places en crèche (260 dans le  public, 260 dans le privé) pour une demande évaluée à 640

Affaires scolaires et périscolaires

• -Modalités de paiement des classes de découverte des écoles publiques pour l'année 2009

      Ces classes de découvertes concernent en règle générale les classes de CM2 dont les enseignants sont volontaires

• -Organisation des mini-séjours 2009

Affaires culturelles

• -Signature de la Convention Ville-MJC Maison Pour Tous
• -Demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines pour l'organisation du « Juin de La Celle Saint-Cloud »
• -Demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines au titre de la promotion de la lecture publique hors bibliothèque
• -Demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines pour le théâtre

Affaires techniques

• -Déclaration préalable - logements communaux 2A, 2B, 4 et 6 Avenue des Prés - pose de garde-corps sur les balcons
• -Demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines pour l'aménagement du lavoir des Gressets au titre de l'entretien du patrimoine ancien non inscrit non classé - plan exceptionnel d'aide aux collectivités pour le développement de leurs édifices culturels et sportifs structurants
• -Demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines pour les travaux à réaliser en 2009 dans les établissements scolaires
• -Autorisation à donner au Maire pour lancer le marché de travaux pour la rénovation de la cuisine et l'aménagement du niveau 2 de l'Hôtel de Ville
• -Pérennisation du contrat d'assistance « Façade Nette »
• -Approbation du projet de convention particulière de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le SIGEIF pour l'enfouissement des réseaux du programme 2009 situés avenue Yves Levallois, Mail du Bois Brûlé et Sente du Bois Cloud
• -Approbation du règlement du concours des balcons et jardins fleuris et de ses modalités de participation

Décision Municipales

Divers

• -Logement social à Beauregard / question de Jean-Louis Delcourt : rappel de notre demande instante de réunion d'une table ronde avec la participation de la SIEMP (Mme Chastres) tel que demandé par Mme Raunet lors de la réunion extraordinaire sur le sujet du 5 mars 2009
•  -Lycée Corneille / question de Marie-Pierre Delaigue 
• -Point sur les travaux et en particulier la finalisation des abords : le Maire-Adjoint Jean-François Baraton indique qu'ils sont en voie d'achèvement
• -Problème de sécurité à la sortie pour rejoindre l'arrêt de bus côté Mairie : le Maire-Adjoint Jean-François Baraton évoque la création d'un arrêt bus en face du lycée
• -Commission Urbanisme et Transport / question de Marie-Pierre Delaigue 
• -Elle ne s'est pas encore réunie en un an : le Maire-Adjoint Jean-François Baraton promet une réunion prochaine