En complément à l’écho du conseil municipal qui rend compte de la manière dont ce point a été abordé en séance, quelques informations sont indispensables sur ce dossier complexe.
Le projet présenté et soumis au débat compte 63 établissement publics de coopération intercommunale, dont 11 ont leur siège dans l’unité urbaine de Paris
Parmi ces 11 intercommunalités :
le nombre moyen de communes est de 31 ;
la population moyenne est de 350 000 habitants.
Bougival, membre de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc depuis le 1erjanvier 2014 est concernée par leprojet de fusion des communautés d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles Grand Parc, Plateau de Saclay et Europ’Essonne (Massy) et de la communauté de communes de l’Ouest parisien, pour former un ensemble de près de 800 000 habitants.
« L’enjeu est de constituer un cadre institutionnel et opérationnel cohérent pour assurer le portage des grands projets de ce territoire et en renforcer la visibilité. Le projet Paris Saclay a pour ambition d’inscrire Paris et la France sur la carte des premiers pôles mondiaux de l’économie et de la connaissance », a fait valoir le préfet de région devant la commission régionale de coopération intercommunale
Beaucoup d’élus ont exprimé leurs interrogations face à ce très vaste ensemble. Des maires ont d’ores et déjà exprimé leur opposition, tandis que les communes disposent d’un délai qui va jusqu’à début décembre pour exprimer leur avis.
Nous suggérons de mettre à profit les semaines et les mois qui viennent pour réfléchir sans dogmatisme ni idées préconçues au schéma proposé qui, en tout état de cause, ne sera arrêté que le 15 avril prochain.
Publié le 3 Juillet 2013
Lors du conseil municipal de Louveciennes du 20 juin 2013, nous avons été amené à délibérer sur les statuts de la future communauté de communes et sur ses règles de gouvernance.
Nous avons décidé de voté POUR les statuts proposés malgré quelques réserves (lire notre précédent article) et CONTRE les règles de gouvernance qui ne permettent pas une représentation suffisante des communes et de leurs différentes composantes politiques. Nous avons donc demandé à ce que le nombre de conseillers communautaires soit sensiblement augmenté.
Comme à son habitude le maire a répondu "il n'est pas possible de voter contre, si Louveciennes vote contre c'est tout le processus de concertation avec les autres communes qui est remis en cause". A écouter le maire on se demande bien alors à quoi sert un conseil municipal s'il ne dispose que d'un seul vote possible !
Nous avons par conséquent décidé de voter contre. La délibération a néanmoins été adoptée par l'ensemble des élus de droite.
C'était sans compter le courage des élus du conseil municipal de Fourqueux qui réunis ce mardi 2 juillet ont rejeté le vote des statuts dans leur rédaction actuelle (refus de l'article 8 relatif à la répartion des sièges entre les communes) ainsi que les règles de gouvernance en demandant, comme nous l'avions fait, une augmentation du nombre de sièges.
Preuve que la concertation dont a parlé le maire de Louveciennes n'était pas tout à fait aboutie...
St-Germain Seine et Forêts n'est pas encore créée qu'elle a déjà du plomb dans l'aile !
Voici le texte de notre explication de vote sur les règles de gouvernance prononcée par Pascal Leprêtre lors du conseil municipal du 20 juin 2013 au nom des élus de "Louveciennes Ensemble"
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Selon les dispositions de l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales,
le nombre et la répartition des délégués sont établis dans les communautés de communes
par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées
représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils
municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale.
Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Chaque commune
dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Selon cet article le nombre de sièges total pour une communauté de communes de plus de 100 000 habitants peut atteindre 60 sièges.
Or vous nous proposez de limiter ce nombre à 40 avec 5 villes à 2 représentants, 2 villes à
3, 2 villes à 6 et 1 ville à 12.
Un projet de loi actuellement en discussion vise notamment à renforcer la légitimité
démocratique des élus communautaires en élisant les conseillers communautaires sur les
listes municipales lors des élections de 2014. Cette loi va dans le bon sens car aujourd’hui
la représentation des oppositions dans les conseils communautaires repose uniquement sur des négociations politiques et est donc totalement arbitraire. Tel est le cas de l’actuelle
communauté de communes des Coteaux de Seine ou 6 sièges sont réservés à l’opposition
depuis 5 ans du fait d’une négociation de plusieurs années engagée par les élus de gauche des 3 communes membres avec les différents maires.
Avec le nombre de délégués et la répartition que vous proposez 7 communes n'auront que
des représentants issus de leur majorité.
Cela signifie que les communes membres seraient traitées de manière inégalitaire au sein
du conseil, certaines disposeraient d’élus d’opposition d’autres non et ce du fait de ce que
vous nous proposez ce soir.
Nous proposons d’augmenter substantiellement le nombre de conseillers communautaires
afin de permettre une nouvelle répartition des communes et donc des sensibilités
politiques. Il en va de la crédibilité démocratique du futur conseil communautaire.
Publié le 24 Juin 2013
Le conseil municipal de Louveciennes réuni le jeudi 20 juin 2013 était amené à approuver les statuts de la future intercommunalité dénommée "Saint-Germain Seine et Forêts".
La commune de Louveciennes rejoindra cette intercommunalité à compter du 1er janvier 2014 et quittera par conséquent la communauté de communes des Coteaux de Seine.
Ci dessous l'intervention de Jean-Marie PIDUCH conseiller municipal faite au nom de la liste "Louveciennes Ensemble".
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
La délibération que vous nous proposez ce soir est particulièrement importante car elle a pour objet de faire adhérer notre commune à une nouvelle intercommunalité, la communauté de communes de Saint-Germain Seine et Forêts en lieu et place de celle des Coteaux de Seine.
En propos liminaire nous regrettons que ce projet n’ait fait l’objet d’aucune concertation avec l’ensemble des élus du conseil municipal. Encore une fois nous sommes mis devant le fait accompli, et nous apprenons même de votre présentation, Monsieur le Maire, que le passage à une communauté d’agglomération est d’ores et déjà envisagé dès 2015.
Ceci étant dit, nous nous félicitons de rejoindre une véritable intercommunalité. Comme nous avons souvent eu l’occasion de le dire en conseil municipal ou en conseil communautaire, la communauté de communes des Coteaux de Seine ne disposait pas d’une assise géographique suffisamment large et de compétences suffisamment importantes pour présenter un intérêt réel. Son bilan est particulièrement mince comme chacun le sait.
Cette adhésion à Saint-Germain Seine et Forêts va dans le bon sens même si ce rattachement a initialement été imposé par l’État dans l’objectif de finaliser l’achèvement de la carte intercommunale en France et d’avoir des intercommunalités de tailles cohérentes. Nous souscrivons à cette adhésion mais il est regrettable toutefois que Bougival et La Celle Saint-Cloud n’aient pas rejoint également la nouvelle communauté. Le projet de loi relatif à l’acte III de la décentralisation permettra nous l’espérons de corriger cette anomalie.
Par contre nous regrettons la faiblesse des transferts de compétences envisagés. Ainsi vous n’avez retenu, au-delà des compétences obligatoires que sont l’Aménagement de l’espace et le Développement économique, que deux compétences optionnelles : la Protection et mise en valeur de l’environnement, et la Construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Vous n’avez donc pas retenu quatre des compétences optionnelles possibles dans une communauté de communes : la Politique du logement et du cadre de vie, l’Action sociale communautaire, l’Assainissement et la Création, l’aménagement et l’entretien de la voirie.
Concernant l’Aménagement de l’espace et la Protection et la mise en valeur de l’environnement, le projet de statuts indique des objectifs de haut niveau tels que la définition de stratégies ou de politiques, ou encore l’élaboration d’un Plan intercommunal de Déplacement. S’il est compréhensible que la nouvelle communauté de communes réfléchisse à définir ses objectifs, nous souhaitons que la réflexion ne soit pas le travail essentiel de la communauté de communes mais qu’elle aboutisse aussi rapidement que possible à un plan d’actions et à la réalisation de projets concrets, de préférence avant le délai légal de deux années après le transfert de la compétence. Pouvez-vous nous préciser si le travail de réflexion démarre dès maintenant et à quelle échéance le conseil communautaire sera en mesure de statuer sur les domaines d’action d’intérêt communautaire ? D’une manière générale nous craignons que les compétences proposées soient affaiblies lorsqu’il s’agira pour chacune d’elle de définir l’intérêt communautaire.
Les objectifs de l’option Développement économique sont plus concrets avec notamment la création de pôles économiques d’excellence ou l’élaboration d’une politique d’augmentation de l’offre de l’emploi. Nous souhaitons que l’aménagement du site de Villevert puisse bénéficier des actions engagées dans le cadre de cette compétence communautaire, ainsi que des savoir-faire et compétences économiques élargis qui existent au sein de la communauté.
Quant à la compétence optionnelle sur la Construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, nous souhaiterions savoir si cette compétence intégrera les équipements existants, ou uniquement les nouveaux équipements, auquel cas son impact serait très limitée, et si elle concerne également ceux de l’enseignement préélémentaire et élémentaire comme indiqué dans l’article L5214-16.
Nous avons rappelé que quatre compétences optionnelles n’avaient pas été retenues. Comment peut-on élaborer une « stratégie globale d’aménagement à l’échelon intercommunautaire », un des objectifs de la compétence Aménagement de l’espace, si le logement et le cadre de vie ne sont pas pris en compte ? Il nous paraît nécessaire d’intégrer cette compétence afin notamment d’élaborer un PLH et un PLU intercommunaux. Vous nous avez d’ailleurs récemment indiqué, Monsieur le Maire, à propos du PLH des Coteaux de Seine que les résultats de celui-ci pourraient être réutilisés dans le cadre d’un PLH Saint-Germain Seine et Forêts ?
Enfin nous regrettons l’absence de la compétence optionnelle action sociale. La communauté de communes peut en effet exercer des fonctions d’aide sociale. Il existe par exemple au sein de la communauté le syndicat intercommunal pour le maintien à domicile qui regroupe 8 des 10 communes, Louveciennes figurant parmi les deux communes non adhérentes. Il serait par conséquent très intéressant pour Louveciennes que la future intercommunalité se saisisse de cette compétence.
Nous pensons également qu’il aurait été judicieux de décaler cette approbation de statuts à la rentrée de septembre dans l’attente de l’adoption définitive du projet de loi de Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles dont la discussion parlementaire va se poursuivre cet été, et qui est à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement convoquée par le Président de la République à partir du 1er juillet 2013. Vous nous avez indiqué que le calendrier ne le permettait pas, ce qui est bien dommage.
Voici Monsieur le Maire nos commentaires sur ce projet, que nous voterons malgré les insuffisances que nous avons évoquées.
Le diaporama de présentation de St Germain Seine et Forêts
Plusieurs élus intercommunaux des Coteaux de Seine Autrement n'ont pas reçu la convocation pour la séance du conseil ou très tardivement (le 14 février soit 24h avant la séance).
En conséquence de quoi, il est impossible pour des élus qui ont un minimum conscience de leur rôle et de l'intérêt public dont ils ont la charge, de pouvoir travailler sérieusement.
Certes, ce problème est manifestement dû à un dysfonctionnement de la Poste.
Mais parallèlement, les dossiers n'ont pas été transmis aux élus par courrier électronique, ce qui pourtant a été demandé à de très nombreuses reprises mais sans succès. Dommage cela aurait évité ce couac !
Dès le 15 février au matin plusieurs élus communautaires dont Pascal, Leprêtre, Olivier Blanchard et Laurent Brugeilles ont demandé à Aline Pascal, présidente de la communauté de communes et maire de Bougival que cette séance soit reportée. Cette décision s'impose.
Or, à 17h45 Madame Aline Pascal n'avait toujours pas répondu à cette demande de bon sens.
La réunion ayant lieu à 20h30 à l'hôtel de ville de Bougival, nous espérons que Mme Pascal acceptera notre demande ou aura au moins la politesse d'y répondre !
Un comité d'habitants des rives de la Seine, emmené par Thierry Trebert, avait introduit un recours contre le PPRI rendant insonstructible une zone de 25 mètres le long de la Seine. Il a été débouté le 26 janvier dernier par le Tribunal admiistratif de Versailles.
L'année dernière, à cette époque, nous recevions Michel Rocard, qui nous avait exposé sa vision de la crise économique, financière et climatique et avait esquissé des pistes pour en sortir.
Cette année, l'association Les Coteaux de Seine Autrement (les-coteaux.over-blog.com) vous convie à une table ronde intitulée "Politique du logement et qualité de la ville".
Crise économique et financière, taux d'intérêt à la hausse, recrue du chômage, conditions d'octroi des prêts qui se sévérisent, prix de l'immobilier au plus haut... il n'a jamais été aussi difficilé d'accéder à la propriété. Dans ces conditions, le nombre des mal logés n'a jamais été aussi important : 3,6 millions de non ou très mal logés et 5 millions de personnes en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme. En incluant les autres catégories vulnérables, au total, plus de 10 millions de personnes sont touchées de près ou de loin par la crise du logement, selon le rapport 2011 sur le mal logement de la Fondation Abbé Pierre.
Venez nombreux !
Table Ronde
Politique du Logement
et
Qualité de la Ville
avec
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| Jean-Claude Laisné Architecte eauarchitecture |
| Marie-Noëlle Lienemann Sénatrice Ancien ministre du logement Présidente de la fédération nationale des coopératives HLM |
| François Terrier DGA Habitat Social Bouygues Construction |
VENDREDI 3 FEVRIER 2012 à 20h30
à la Fondation Bouzemont
10, rue du Général Leclerc
Bougival
Entrée libre
Invitation aux Grands Débats de l'association
Les Coteaux de Seine Autrement
les-coteaux.over-blog.com
Le 26 août 2011, le décret détaillant le tracé du futur métro Grand Paris Express a été publié au journal Officiel.
Né de la fusion entre le projet de la région Ile de France et de celui de l’État, Grand Paris Express est un métro automatique de grande capacité qui constituera un réseau de près de 200 km et 85 gares dont seul le tronçon de la ligne 14, de Saint Lazare à Olympiades, jalonné de 9 gares, est aujourd’hui en circulation. Principalement construits en souterrain, les premiers tronçons devraient être en service dès 2018, la suite s’échelonnant jusqu’en 2027.
Le tracé dessine 2 boucles autour de Paris, desservant principalement les départements de la petite couronne, avec une incursion de quelques kilomètres seulement dans les départements de la Seine-et-Marne (Chelles), de l’Essonne (St Aubin, Orsay, Palaiseau, Massy et Orly) et des Yvelines (Saint Quentin et Versailles).
Trois couleurs distinguent les tronçons principaux de ce grand huit francilien :
→ Ligne rouge : Le Bourget – Chelles – Villejuif – La Défense – Roissy
→ Ligne bleue : Orly – Saint Denis Pleyel
→ Ligne verte : Orly – Versailles - Nanterre
Le tronçon Versailles-Nanterre du « Grand Paris Express »
Le territoire des trois communes de Bougival, Louveciennes et La Celle Saint-Cloud, est intéressé principalement par un tronçon qui sera réalisé après 2025, entre Versailles et Nanterre. Le tracé choisi relie directement Rueil à la gare existante de Versailles Chantiers, sans gare intermédiaire, en s’inscrivant à l’est de l’A86 entre Rueil et Marnes-la-Coquette avant de s’insérer sous Versailles jusqu’à la gare des Chantiers. Les trois communes n’auront d’autre alternative, pour être en liaison avec le métro automatique, que la ligne L du réseau SNCF Transilien, aux gares de correspondance prévues de Saint-Cloud et de La Défense-Grande Arche.
Un premier tracé, présenté lors du débat public, début 2011, propose une variante à celui aujourd’hui retenu.
Il passe à l’ouest des communes de la Celle Saint-Cloud, du Chesnay et de Versailles pour rejoindre le site des Matelots en passant sous le parc du château de Versailles. Cette solution, qui prévoit l’implantation d’une gare nouvelle Versailles-Matelot, permettrait d’envisager, soit une gare de correspondance à Bougival, soit la création d’une gare à proximité du quartier de Villevert, si d’aventure le projet urbain prévu par la ville de Louveciennes dans cette zone était mis en œuvre.
Outre une dynamisation du quartier dans lequel serait implantée une gare nouvelle sur le réseau, cela donnerait aux habitants de l’intercommunalité un accès rapide aussi bien avec le nord de Paris (Saint Denis, Le Bourget, Roissy, etc. qu’avec le sud (Saclay, Massy, Orly, etc.) très difficile à atteindre en transports en commun actuellement.
PLU, l'avenir de Villevert, Grand Paris...téléchargez dès à présent le n°3 de notre journal "Louveciennes Ensemble ".
A télécharger, à imprimer et à diffuser sans modération !
Article publié dans le Parisien du 20 décembre 2012
Un profond désaccord oppose la municipalité de Louveciennes et la préfecture à propos de l’aménagement de l’ancien site industriel Bull. Alors que l’enquête sur les projets d’urbanisation de la commune s’est achevée le 9 décembre, la préfecture a d’ores et déjà émis un avis défavorable. Les élus, qui envisageaient de réaliser un pôle dédié à la bureautique sur la plaine de Villevert, sont invités à revoir leur copie. Les autorités préconisent la construction de logements sur la friche située aux portes de Paris, à proximité de grandes voies routières, à savoir la N186 et la A 13.
André Vanhollebeke (UMP), le maire de la localité, ne se laisse pas impressionner. « Il est exclu de construire 1500 logements sur le site », prévient-il. L’élu est prêt à engager un bras de fer avec l’Etat. « Louveciennes compte 7400 habitants, rappelle le maire. L’idée de la préfecture apporterait 3000, voire 4000 habitants en plus. La commune est incapable d’absorber cette arrivée massive. »
Il redoute aussi des difficultés de circulation et un engorgement du quartier de la gare, d’autant qu’une grande majorité de la population vient en voiture à la gare et utilise les transports en commun pour des raisons professionnelles dans le but d’aller à Paris ou à La Défense.
L’opposition socialiste est sur la même ligne. Pascal Leprêtre est contre une construction massive de logements sur le site de Villevert. « Une telle solution obligerait à implanter des équipements indispensables à la vie d’un quartier périphérique éloigné du centre, fait-il remarquer. Il faudra donc construire des écoles, ouvrir des crèches et des services de proximité. » « L’Etat donne des ordres, mais ne donne pas d’argent pour les équipements », ajoute André Vanhollebeke.
Le projet d’aménagement des 22 ha de la plaine de Villevert, envisagé par la municipalité, comprend trois volets : des activités tertiaires, des commerces et 150 logements. Cette perspective ne convient pas à la préfecture ni au département qui font part de leur opposition.
« C’est la dernière opportunité foncière à l’ouest de Paris où il est possible de construire », souligne Philippe Court, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye. Selon lui, les choix de la mairie ne sont pas pertinents. « Les bureaux ne se vendent pas et le centre Parly 2 est à moins d’un kilomètre de la plaine, précise-t-il. Il n’est par ailleurs inscrit nulle part que l’Etat veut construire 1500 logements. »
Au début de l’année prochaine, André Vanhollebeke prendra connaissance des conclusions du commissaire-enquêteur. Il prévoit également de rencontrer Alain Schmitz (UMP), le président du conseil général, afin de défendre sa position et ses choix.
Les conseils sont ouverts au public. Venez
nombreux
Conseil Municipal de La Celle Saint-Cloud
17 décembre 2013
Conseil Municipal de Bougival
jeudi 6 février
Conseil Municipal de Louveciennes
