Le conseil municipal du 20 juin 2013 était amené à débattre de plusieurs sujets d’importance.

Il devait notamment décider :

- de l’installation d’un système de vidéo-protection

- de l’adhésion de la commune à la communauté de communes Saint-Germain, Seine et Forêts

- de s’exprimer sur un vœu proposé par le maire dénonçant le projet de loi de décentralisation

Ces 3 sujets d’importance méritaient d’être débattus de manière approfondi.

Sur le premier sujet, Pascal Leprêtre, conseiller municipal du groupe Louveciennes Ensemble, est intervenu pour obtenir un certain nombre d’informations essentielles pour pouvoir décider de l’installation d’un système de vidéo-protection sur la commune (combien de caméras, emplacement des caméras, les raisons de l’installation de ces caméras, les mesures envisagées pour la protection de la vie privée…). Malheureusement aucun de ces éléments n’a été fourni par le maire qui, très énervé par ces questions, s’est contenté de répondre en tutoyant son interlocuteur : « Je n’ai aucune réponse à ces questions. Tu es pour ou tu es contre la vidéo-protection ? !). Pascal Leprêtre n’a pu terminer son intervention du fait des interruptions permanentes du maire qui visiblement, tout comme son adjoint à la sécurité, ne maîtrisait absolument pas le sujet. D’autres élus à l’instar de Stéphane Pihier se sont contentés d’affirmer « A Louveciennes, nous sommes des gens responsables ». On croit rêver…

Sur le second sujet, Jean-Marie Piduch, conseiller municipal de Louveciennes Ensemble est intervenu pour faire part de notre réflexion sur le projet de statuts de la future communauté de communes, regrettant notamment que les compétences transférées ne soient pas suffisamment nombreuses. Les questions posées sont restées sans réponses précises de la part du maire qui, en résumé, nous a dit « Louveciennes est la seule commune à avoir une expérience communautaire et les autres communes attendent de voir le fonctionnement de la communauté pour avancer plus ». Pascal Leprêtre a ensuite dit regretter le nombre de sièges de délégués des communes envisagé et leur répartition entre celles-ci qui ne permet pas d’avoir une représentation de toutes les minorités municipales au sein du futur conseil communautaire. Sur ce point le maire s’est contenté d’une explication évasive et très confuse dont il a le secret « Oui et bien c’est comme ça, c’est ce que nous avons décidé avec les autres maires, on ne veut pas d’une strate supplémentaire avec du personnel ». Sauf que la question des effectifs du personnel n’était pas du tout le sujet. La question était bien celle du nombre d’élus qui siègeront au sein de la future intercommunalité et la légitimité démocratique de cette dernière.

Enfin le troisième dossier fut le plus tendu. Le maire proposait au conseil municipal de « condamner le projet de loi de réforme de la décentralisation proposé par le gouvernement ».

Sur ce point, Pascal Leprêtre est intervenu pour mettre le maire face à ses contradictions. En effet en avril 2010 les élus du groupe Louveciennes Ensemble avaient proposé un vœu de même nature dénonçant le projet de réforme des collectivités territoriales initié à l’époque par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Le maire avait alors répondu « Je ne souhaite pas donner suite à votre demande car je veux que l’activité du conseil municipal de Louveciennes soit consacrée aux affaires de Louveciennes, et cette demande en est très éloignée. Il existe une circulaire du Ministère de l’Intérieur qui autorise le Maire à s’opposer aux questions qui ne sont pas strictement communales, et concernent d’autres collectivités territoriales ». Un argument qui ne tient plus aujourd’hui, les convictions du maire changeant au gré des alternances politiques. Sur le fond, le Maire André Vanhollebeke visiblement très agacé encore par le fait que son opposition s’exprime au sein du conseil municipal, a refusé le débat sur le sujet de cette réforme institutionnelle et sur le Grand Paris. Quant à ses colistiers visiblement dépassés par les termes du débat ils se sont contentés d’invectives incessantes ou on quitté la séance purement et simplement comme Mme Pozzo-Deschanel, pourtant adjointe à l'urbanisme et qui aurait normalement du être intéressée par ce dossier...

Cette séance du conseil municipal a donné une piètre image de la politique au niveau municipal et de notre maire qui, une fois de plus, s’est illustrée par son attitude méprisante, son incapacité à défendre de manière posée une argumentation, son inconstance dans ses positions et son inconsistance sur ces sujets majeurs pour Louveciennes.

Désolant…

Voici un résumé des principaux points débattus au conseil municipal du 27 septembre 2012

Projet d’aménagement du quartier des Plains Champs

A l'occasion du vote de délibérations relative à l'aménagement du quartier des Plains-Champs, nous avons interrogé le maire sur les conséquences pour Louveciennes de la modification de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) votée par l’Assemblée nationale le 26 septembre 2012. L’une des dispositions du projet de loi adopté concerne l’augmentation de 20 à 25% du taux de logements locatifs aidés. La commune de Louveciennes est concernée par cette disposition. 

Le maire s’est contenté de déclarer qu’il appliquerait la loi. Il ne semble toutefois pas avoir beaucoup réfléchi à la question, se contentant de nous donner trois chiffres : Louveciennes dispose aujourd’hui de 378 logements conventionnés, doit en construire encore 146 pour atteindre le quota de 20% et 306 si le quota passe à 25%. On déduit de ces chiffres qu’il y aurait aujourd’hui à Louveciennes 2474 logements, or le programme local de l’habitat intercommunal, adopté en janvier 2012, fait état de 2900 logements dans notre commune…cherchez l’erreur !

En réalité, le nombre de logements locatifs aidés à construire est bien supérieur à celui annoncé par le Maire. Sur la base des chiffres du programme local de l’habitat intercommunal (2900 logements et 360 logements locatifs aidés existants en 2011) et en tenant compte des 175 logements du secteur privé qui vont être construits dans les projets Plains Champs (parties basse et haute) et rue de Voisins (anciens tennis), il faudrait construire 542 logements locatifs aidés pour atteindre le quota de 25%.

Le maire appliquera la loi nous a-t-il dit mais, comme d’habitude, le plus tard possible. En effet, il ne veut pas toucher à la répartition du projet immobilier des Plains Champs, pour lequel nous avions proposé d’y construire une majorité de logements locatifs, alors que le projet n’en prévoit que 40%. Pourtant, en construisant 60% de logements locatifs aidés dans les projets en cours Louveciennes s’éviterait la construction de 85 logements supplémentaires !

Règlement intérieur

 A l’heure où de plus en plus de maires donnent librement la parole aux habitants après les conseils municipaux, le maire de Louveciennes décide d’empêcher les élus de s’exprimer !

Lors du conseil municipal du 28 juin 2012, le Maire a fait adopter une délibération modifiant le règlement intérieur et interdisant à l’ensemble des conseillers municipaux de pouvoir poser des questions de manière spontanée sur les affaires communales en exigeant une transmission écrite préalable. (voir notre précédent article en cliquant ici)

Face à cette atteinte au droit d’expression des élus municipaux, nous avons décidé de porter cette affaire en justice. Suite au recours déposé auprès du Tribunal Administratif, le Maire, conscient de l’illégalité de la mesure, a fait voter lors du conseil municipal du 27 septembre une nouvelle modification du règlement intérieur qui, bien que légèrement assouplie, reste identique dans le principe : plus aucune question ne peut être posée au maire de manière spontanée lors d’un conseil municipal. Nous avons désapprouvé cette délibération et plusieurs élus de la majorité municipale n’ont pas suivi le Maire en s’abstenant lors du vote à main levée. Nous continuerons à combattre cette atteinte à la liberté d’expression afin de rétablir l’esprit de débat démocratique qui doit régner dans un conseil municipal.

Avis du conseil municipal sur le projet de Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) et sur le projet de Schéma Régional Eolien (SRE)

Sollicité par le préfet de région et le président du conseil régional sur ces schémas environnementaux, le maire a sollicité l’avis du conseil municipal sur ces documents.

Nous avons fait remarquer au maire que ces avis devaient impérativement être rendus avant le 20 septembre or nous étions le 27…

Comme le prévoit la loi, si le conseil municipal ne délibère pas avant l’échéance fixée, l’avis de la commune est réputé favorable à l’expiration de celle-ci.

L’avis de la commune de Louveciennes était donc favorable depuis le 20 septembre et il n’y avait donc plus lieu de délibérer.

Surpris par notre remarque le maire s’est contenté de nier l’évidence et de dire « ce n’est pas grave et puis je n’allais quand même pas réunir un conseil municipal pour ça ! ».

Certes mais pourquoi alors en délibérer alors que cela ne sert plus à rien ?

Notre vote étant dépourvu d’intérêt, nous avons refusé de prendre part à ce vote devenu inutile du fait de la négligence du maire. 

Belle victoire de la Gauche et des Écologistes aux élections régionales

La liste de rassemblement de la gauche et des écologistes conduite par Jean-Paul Huchon a obtenu 56,69 % des suffrages au deuxième tour des élections régionales, devant la liste UMP/Nouveau Centre menée par Valérie Pécresse. Près d’un Louveciennois sur trois a  accordé son suffrage à la liste de Jean-Paul Huchon ; c’est le meilleur résultat d’une liste de gauche dans notre ville. (les résultats détaillés des élections à Louveciennes sont disponibles ici)

Jean-Paul Huchon et son équipe vont ainsi continuer à répondre à l’indispensable besoin de solidarité, qui s’articule autour de trois exigences : mettre en place un bouclier social, dans les domaines du logement, de la santé et du transport, pour protéger tous les Franciliens ; assurer une conversion écologique et sociale de l’économie francilienne pour garantir un avenir harmonieux à notre région ; préserver l’emploi des Franciliens, aider à la création de nouveaux emplois et soutenir le développement économique.

Comme nous l’avons rappelé pendant la campagne électorale, la Région a agi à Louveciennes en soutenant financièrement de nombreux projets, par exemple, la création des logements sociaux des Rougemonts, l’extension de la maison de retraite Saint Joseph, les travaux de voirie rue de Putelot, rue Georges Blandon et dans le quartier de Voisins, les travaux d’accessibilité de la mairie sans compter la magnifique réhabilitation du lycée Corneille de La Celle Saint-Cloud pour près de 30 millions d’euros.

Le nouveau Conseil régional d'Île-de-France restera à l’écoute de l’ensemble des Franciliennes et des Franciliens, et continuera à mener une politique harmonieuse sans discrimination politique.

Un budget municipal 2010 en totale contradiction avec les orientations budgétaires présentées en 2009

Le budget 2010  présenté au conseil municipal du 25 mars est représentatif de la manière dont la droite gère notre commune. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 3,6 M€ alors que lors du débat d’orientations budgétaires 2009 la majorité municipale prévoyait de limiter les investissements 2010 à 1M€ ! Comment de tels écarts et de tels changements de politique sont-ils possibles ? Les prévisions de l’an dernier étaient-elles fantaisistes ? Assurément oui. La prévision n’est pas le point fort du maire et de son équipe : aucune ligne directrice ne guide leur action, la politique municipale change d’une année sur l’autre.

Par ailleurs, certains des investissements majeurs inscrits dans le budget, préfigurent des choix d’aménagements importants pour notre ville : suppression du stade des Plains Champs, réaménagement du centre-ville… À quoi bon dans ces conditions faire de la concertation sur le futur plan local d’urbanisme (PLU) de Louveciennes si celui-ci devra intégrer une multitude de projets structurants votés préalablement ?

Cette méthode n’est pas acceptable et c’est l’une des raisons majeures pour laquelle nous avons voté contre le budget 2010 proposé.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de notre intervention au conseil municipal  en cliquant ici 

Pascal Leprêtre
Jean-Marie Piduch
Conseillers municipaux