Débat d’Orientation Budgétaire
Le conseil municipal aurait dû permettre une réflexion et des échanges, dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire préparatoire à l’adoption du budget 2015.
Le DOB, premier de la mandature, aurait dû avoir l’ambition de tracer des perspectives pour les six années à venir, en particulier en matière d’investissement, et donc définir des orientations budgétaires au service de cette politique.
Le document préparatoire adressé aux conseillers, très général et sans ambition, ne visait pas à créer le débat. Il s’éloigne des promesses de campagne énoncées il y a moins d’un an par le candidat Luc Wattelle.
Dans ces conditions, Laurent Brugeilles a donné lecture de la position de notre groupe.
« On pourrait dire, à la façon de Magritte : « Ceci n’est pas un DOB ».
Ne nous arrêtons pas sur le fait que le délai d’envoi des documents (8 jours francs imposés par la loi) n’a pas été respecté. Nous aurions dû recevoir le document explicatif mardi 4 février, or nous ne l’avons reçu que deux jours plus tard.
Nous ne ferons pas non plus de blocage sur le fait que les engagements de transparence pris lors de la commission finances-travaux du 3 février n’ont pas été suivis d’effet. Un projet de programme d’investissements a été proposé lors de cette commission, charge à elle de proposer un million d’euros d’économies. La présentation support, promise à ses membres n’a pas été envoyée. Seul un tableau récapitulatif a été adressé… hier soir, veille du conseil municipal.
Ceci n’est pas un DOB car les documents qui ont donc été portés à notre connaissance dans le cadre du dossier du conseil ne nous permettent nullement de porter un jugement étayé sur les projets de la ville, puisqu’aucun projet concret n’y est cité. Seuls de gros agrégats sont présentés.
Bien sûr, il est recommandé de penser globalement pour agir localement, mais est-ce pour cette raison que les informations les plus détaillées portées à notre connaissance concernent les performances et hypothèses macroéconomiques mondiales, les statistiques de production industrielle mensuelle dans les différentes régions du monde et la confiance des acteurs économiques dans l’activité économique ? En page 20, le document détaille l’évolution de la dotation globale de fonctionnement à la centaine d’euros près depuis 15 ans et son évolution au dixième de pour cent près. Mais aucune trace des incidences de notre entrée dans VGP (il y a pourtant plus d’un an).
Voilà les éléments sur la base desquels il nous est demandé d’apprécier les orientations budgétaires de la commune pour le mandat qui s’achève en 2020.
S’agissant des comptes 2014, une fois de plus (est-ce sous l’effet d’un vote du budget tardif ?), les restes à percevoir et les restes à réaliser de l’année 2014 (c’est-à-dire les opérations votées, programmées mais non réalisées) crèvent les plafonds. :
- 3,4 M€ de restes à percevoir,
- 2,6 M€ de restes à réaliser.
Pour ce qui est des prochaines années, nous ne voyons aucun projet structurant dans ce document. Quid de l’ aménagement du centre ville ? Quid d’un aménagement de la friche Mercedes ? Quid du développement des circulations douces ou d’un changement de plan de circulation en centre ville ? Quels projets concrets sur le logement social ? Il y a même lieu de s’interroger sur la sincérité des orientations budgétaires qui nous sont proposés, tant sur les projets que sur notre capacité à réaliser ces budgets.
Si l’on examine les différents agrégats présentés, et que l’on essaie d’imaginer ce qui se cache derrière les chiffres, on a vraiment l’impression que le grand projet de la commune, c’est d’entretenir la chaussée, d’enfouir les réseaux et d’acheter des véhicules d’entretien, ces activités prioritaires consommant pas moins de 60 % du total sur la période 2014 - 2019.
Compte tenu du déroulement de la commission finances-travaux du 4 février, de la non transmission de la présentation promise, du délai d’envoi des documents et de leur contenu, nous demandons d‘être traités avec le minimum de considération permettant aux élus - majoritaires ou minoritaires - de faire leur travail.
Il nous est demandé de débattre du chemin à parcourir pendant les prochaines années, en sachant ce qui se passe à des milliers de kilomètres de nous, mais sans aucun aucune visibilité sur notre destination, ni sur les prochains virages.
Sur le fond, il nous semble donc que la réalité est ailleurs…
En effet, le rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de notre commune, remis en décembre 2014, montre, non seulement des irrégularités, mais des engagements financiers lourds, (PPP de 18,2 M€ sur 20 ans) dont l’impact a été sous-estimé. Elle relève une inéluctable dégradation à moyen terme (à l’horizon 2016), de nos marges de manœuvre.
On comprend dans ces conditions la faiblesse du rapport préparatoire au DOB présenté. »
Programme triennal de construction de logements sociaux
En application de la loi Solidarité et Renouvellement urbains, le préfet demande à la ville de Bougival, qui en prend acte, de produire 94 logements sociaux pour la période triennale 2014/2016.
'Produire', signifie qu’au terme de la période, le contrat est rempli dès lors que le financement est obtenu et les permis de construire accordés.
Les 94 logements se décomposent en 29 PLAI, 36 PLUS et 29 PLS. Ces différentes catégories classées par ordre croissant de « standing », correspondent à des plafonds de ressources de plus en plus élevés. La qualification dans l’une ou l’autre des catégories dépend de la nature du prêt lors de la construction, sachant que les PLS n’ouvrent pas droit à la subvention de l’Etat.
Bougival dispose à ce jour de 593 logements sociaux, soit un pourcentage de 15,8 % de l’ensemble des habitations. Le non-respect de la disposition légale de compter 25% de logements sociaux dans chaque commune oblige Bougival à s’acquitter d’une pénalité dont le montant pour 2015 est de 80 000€.
Sur cette importante question, aucun dossier technique n’a été adressé aux conseillers.
Beaucoup de retard pourtant s’est accumulé, en dépit des déclarations pleines d’assurance du maire.
Nous lui rappelons que le contrat triennal avec l’Etat qui avait fait l’objet d’une délibération du conseil municipal le 15 octobre 2009 affichait déjà un objectif de 600 logements à l’horizon 2010.
Le retard, encore plus accentué avec les objectifs énoncés au Plan Local de l’Habitat, fait craindre qu’une fois de plus les effets d’annonce ne soient pas suivis de réalisations concrètes.
Rappelons cependant qu’au-delà de la coupable indifférence à l’égard de la crise du logement, au-delà du refus de la mixité sociale qui contribue très directement à création de ghettos et à la redoutable « question des banlieues » dans d’autres communes, une attitude imprévoyante et égoïste peut aujourd’hui être sanctionnée par un alourdissement de la contribution au titre de la solidarité. Autrement dit les 80 000€ de pénalité actuelle pourraient se trouver multipliés par cinq.
L’impact sur les finances locales est important, l’égoïsme a un prix et il n’est sans doute pas illégitime de le taxer, au nom de la solidarité avec des collectivités confrontées à l’accumulation de TOUS les problèmes sociaux.
Rapport de la chambre régionale des comptes d'Ile de France
Article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :
« La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Cette mission de contrôle du bon usage des deniers publics est assurée par la cour des comptes, juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Cette compétence est complétée par celle des Chambres Régionales des Comptes chargées du contrôle des collectivités territoriales et nées de la décentralisation (1982).
C’est dans le cadre d’une enquête nationale de la Cour des comptes que la chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Bougival au titre des exercices 2008 et suivants. Notre commune faisait partie de l’échantillon enquêté sur les contrats de partenariat public-privé.
Le rapport établi est consultable sur le site de la CRC d’Ile de France, www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-de-Bougival-Yvelines.
Nous invitons les Bougivalais à en prendre connaissance. Si les 80 pages qui le composent peuvent rebuter, la synthèse qui figure en tête du document (pages 4 à 6) est courte et très explicite.
En tout état de cause, ce rapport met sérieusement à mal la propagande constante de nos édiles, toujours prompts à se délivrer des satisfecits sur « leur bonne gestion ». Non seulement, la chambre régionale de comptes dénonce le fait que le partenariat public privé (qui a concerné l’école Monet, l’éclairage public et la signalisation routière), n’est pas une bonne affaire pour Bougival, et pointe également des irrégularités dans la conduite des marchés publics et le management des ressources humaines.
Le Blog de Bougival Ensemble reviendra sur les observations de la cour des comptes. A ce stade, il n’y a pas d’autre attitude à adopter que de se saisir du rapport pour améliorer la gestion de notre ville au bénéfice de tous. Pour le moment, le maire a minimisé les observations formulées et mis en cause les magistrats de la cour des comptes qui auraient « reçu l'injonction d’instruire un rapport à charge ».
Etrange attitude vis-à-vis des institutions de la République.
Deux questions ont été déposées par le groupe d’opposition de droite.
La conduite du conseil municipal de Bougival trahit beaucoup de mauvaises habitudes. En particulier, des pratiques visent à limiter le rôle de l’assemblée, pourtant délibérante. Les décisions sont prises "ailleurs", les membres de la majorité (muette) réduits à l’état de potiche, les suggestions des minoritaires reçues le plus souvent avec dédain.
