15 février 2015 7 15 /02 /février /2015 11:46


Détail interco Versailles St Quentin Massy 2014 10On s'en souvient, un nouveau schéma régional de coopération intercommunale avait été proposé par le Préfet de région à la fin du mois d'août, l'objectif étant d'inciter à des regroupements de taille plus importante et à une plus grande intégration, afin de développer le niveau intercommunal.


Les élus de droite des communes de Versailles Grand Parc (VGP) se sont manifestement passé le mot pour rejeter ce projet en l'état, sans même l'examiner au fond. Nous avons réclamé ce débat lors du conseil du 2 octobre (voir Echo du CM du 2 octobre 2014 et article sur le projet de Schéma de coopération intercommunale en Ile de France).


Daniel Guerson, conseiller municipal (DVG) de St Cyr l'Ecole, élu de gauche de St Cyr l'Ecole, par ailleurs élu de la Commuanuté d'agglomération de VGP a fait une déclaration, en conseil, que nous partageons très largement, et qui apporte un peu de contradictiion dans ce concert de protestations. En voici le contenu.



Intervention de Daniel GUERSON 


Conseil Communautaire du 10 octobre 2014 


"Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues, 


Je ne vais pas vous suivre sur cette délibération et je tenais à vous donner quelques éclaircissements sur mon vote. 


Si le projet présenté par le Préfet n’est pas exempt de points durs, votre argumentaire pour le refuser et les points que vous mettez en avant ne me conviennent pas. 


ll m’est difficile de vous suivre quand vous dites que ce projet «va à l’encontre des intérêts des habitants». L’intérêt des habitants, c’est au jour le jour que nous le faisons et ce projet n’a surement pas été prévu pour « aller contre… »


C’est, comme si vous aviez dit, à la création de la communauté de communes dont nous sommes issus, que cette communauté allait à l’encontre des intérêts de nos concitoyens. 


De même, on ne peut pas dire que le rapprochement de la CAPS, de la CASQY et de VGP aille à l’encontre de nos intérêts d’un côté, et de l’autre côté prôner une participation accrue dans l’OIN. 


Si des rapprochements ont du sens, celui-ci peut en faire partie. 


Je vous rappelle d’ailleurs le PV du conseil Communautaire du 23 juin dernier et l’élaboration du Contrat de Développement Territorial entre VGP, la CASQY et Vélizy. 


On ne peut pas dire non plus qu’il faut un vrai débat démocratique sur ce sujet et faire le constat que nombre de villes n’ont pas pris le temps de porter ce débat dans leurs propres conseils communaux. 


Exemple : 


• Le dernier conseil municipal de St Cyr, qui s’est tenu il y a 5 jours, n’a pas fait l’objet de débat sur ce sujet. 


On ne peut pas argumenter sur des taux de dettes différents quand les budgets sont aussi différents et surtout quand les taux d’intégration sont de 15% pour notre communauté et de 50 % pour celle de la CASQY. 


St Quentin consacre dans son dernier budget près de 35% de celui-ci à l’investissement alors que nous n’en consacrons que 15%. 


Alors, effectivement, quand on investit pour son territoire il n’est pas forcément illogique qu’une dette soit contractée. Cela ne signifie pas que cette dette soit insignifiante, mais nous savons tous qu’un haut niveau d’intégration déporte la dette des communes vers l’organisme de niveau supérieur. 


J’ai en mémoire une délibération récente sur la création de l’aire d’accueil des gens du voyage et, surtout le reproche que je nous faisais de n’en n’être qu’à
la première. 


Eh bien, c’est le signe patent de notre frilosité et de notre manque d’envergure, tout comme cette volonté de limiter le futur territoire de VGP à l’arrivée de Vélizy. 


Certes, il faut progresser par étapes. Mais, il faut peut-être le faire plus vite. 


Une agglomération de 800 000 habitants est peut-être démesurée à ce jour et, il faut certainement envisager l’avenir à l’aune du Grand Paris. 


Pour faire face à la fois aux évolutions institutionnelles (notamment la métropole parisienne) et à nos défis en termes d'infrastructures (de transport
notamment) ou de développement économique, il est nécessaire de réfléchir à un élargissement de la CA de Versailles Grand Parc. 


« Où borner précisément cette extension ? » est une vraie question qui nécessite probablement que l'on prenne davantage le temps du débat. 


Mais s'enfermer sur un modèle théorique à 270 000 habitants avec des murs autour, c'est prendre le risque de voir la région se développer sans nous. 


Réaffirmer que l’arrivée de Vélizy est la seule vision à long terme de VGP est à mes yeux une erreur. 


VGP devra grandir avec une ouverture sur l’ouest avec la CCOP : Les Clayes-sous-Bois, Plaisir, Villepreux, comme proposée par le Préfet.


Cette ouverture est peut- être une initiative intéressante. 


Nous devrons faire valoir nos atouts face à ce Grand Paris et la taille en sera un de poids. 


Pour l‘ensemble de ces raisons, je vais m’abstenir sur cette délibération. 


Je vous remercie. "


D.GUERSON 

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17 janvier 2010 7 17 /01 /janvier /2010 19:48
Il a été présenté le 2 décembre 2009 en réunion du Conseil de Communauté de communes à Bougival. Vous trouverez ci-dessous la version intégrale de ce diagostic.


Vos commentaires sont évidemment les bienvenus.
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25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 19:10

Conseil communautaire des Coteaux de Seine

Séance du mercredi 24 juin 2009

Hôtel de ville de Louveciennes - salle Renoir

 

Intervention de Pascal Leprêtre, conseiller communautaire, 

au nom  du groupe « les Coteaux de Seine Autrement »



Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs les membres du conseil communautaire,

Chers collègues,



La réunion de ce soir est la première depuis l'élargissement de notre communauté à 6 nouveaux conseillers dont 4 appartenant aux oppositions de gauche des communes de Bougival, La Celle St-Cloud et Louveciennes.


Elus de gauche, nous sommes ce soir très satisfaits de cette évolution démocratique de notre intercommunalité que nous réclamions depuis la date de sa création, à savoir l'année 2005.

Cette ouverture de l'intercommunalité permet à celle-ci de représenter désormais en son conseil environ 40% des électeurs des 3 communes qui lors des élections municipales n'ont pas accordé leur confiance aux majorités municipales, mais qui jusqu'à ce jour, étaient exclus des instances intercommunales.

La communauté des Coteaux de Seine, grâce à l'action des élus de gauche des trois communes et grâce au dialogue constructif engagé à l'issue des dernières élections municipales avec les trois maires de Bougival, La Celle St-Cloud et Louveciennes, dispose désormais d'une composition pluraliste et plus respectueuse du suffrage universel, sur le modèle de ce qui existe déjà depuis longtemps dans d'autres intercommunalités comme par exemple les communautés d'agglomérations Coeur de Seine, Val de Seine ou encore Val de Bièvre.

Il est toutefois à souligner que nous sommes à ce jour la seule intercommunalité des Yvelines à permettre aux élus d'opposition de siéger dans les instances communautaires. Nous sommes fiers d'avoir contribué à cette évolution et espérons vivement que nous serons un exemple et une source d'inspiration pour les autres intercommunalités du département  telles que la communauté de communes des Boucles de la Seine ou celle de Versailles Grand Parc.


Sachez également Monsieur le Président que les élus de gauche ici présents se veulent actifs dans le travail intercommunal des 5 années à venir. Nous défendrons au sein de cette assemblée :


- le projet  d'une démarche intercommunale forte qui passe par une réflexion sérieuse sur le transfert de nouvelles compétences génératrices d'économies d'échelles importantes pour nos trois communes ;


- le projet  d'une démarche intercommunale ambitieuse dont l'avenir doit s'inscrire dans la réflexion sur le Grand Paris ; à ce sujet nous souhaiterions rapidement connaître votre position sur la création du syndicat mixte Paris Métropole et vos intentions quant à la possibilité qui nous est offerte de rejoindre ce syndicat ;


- le projet  d'une politique intercommunale solidaire notamment au regard de la question du logement dont nous devons nous saisir au travers de l'élaboration du PLH. Nous serons très vigilants sur cette question ;


- le projet  d'une politique intercommunale capable d'améliorer la qualité des services publics des Bougivalais, Cellois et Louveciennois,


- la conviction forte que l'intercommunalité, c'est la solidarité entre les communes et que la politique intercommunale, c'est le partage de moyens au bénéfice de tous, mais surtout de ceux qui en ont le plus besoin,


- enfin, le projet  d'une politique capable de dynamiser notre territoire au niveau économique. Nous sommes à Louveciennes ce soir ; comme vous le savez Louveciennes connaît actuellement une situation financière difficile du fait notamment d'une diminution de taxe professionnelle importante depuis quelques années suite au départ de l'entreprise Bull de la plaine de Villevert et aux échecs successifs qu'a connu ce dossier depuis lors. Nous pensons que le développement économique de nos communes passe nécessairement par une réflexion collective et une synergie de moyens. L'échec dans le dossier de Villevert est la démonstration que le niveau communal n'est pas le plus pertinent pour régler ce type de problème. Une réflexion sérieuse s'impose sur ce thème là encore.


Plus généralement, nous sommes favorables à ce que la communauté de communes réfléchisse de manière globale et transversale à ces sujets plutôt que de demeurer dans une logique de superposition de problématiques communales. Nous, élus communautaires, ne représentons pas ici les intérêts de chacune de nos communes d'élection, nous représentons les intérêts du territoire des Coteaux de Seine.


Afin de défendre efficacement cette vision de l'intercommunalité que nous venons de vous présenter et qui nous tient à coeur, nous tenons, Monsieur le Président, à vous faire savoir que les conseillers communautaires de gauche, à savoir Olivier Blanchard, Laurent Brugeilles, Jean-Louis Delcourt et moi-même constituons dès ce soir un groupe au sein de ce conseil dénommé « Les Coteaux de Seine Autrement ».

Par conséquent, chacun de nous lorsqu'il s'exprimera dans cette assemblée engagera l'ensemble des élus du groupe.


Je vous remercie.







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24 juin 2009 3 24 /06 /juin /2009 06:09
Mercredi 24 juin se tiendra un conseil de communautés de communes à Louveciennes (salle Renoir, accès par la droite de la mairie). C'est à cette occasion, que les six conseillers nouvellement nommés feront leur entrée : deux pour Louveciennes (dont un de gauche : Olivier Blanchard), deux pour Louveciennes (dont Pascal Leprêtre, tête de liste de Louveciennes Ensemble) et deux pour Bougival : Thierry Trebert, élu contre toute attente et Laurent Brugeilles.

L'odre du jour en est le suivant :

- Approbation du procès verbal de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2009
- Election du secrétaire de séance
- Installation des nouveaux conseillers communautaires
- Décision modificative n°1 de l'assainissement commuautaire
- Indemnité versée au Receveur
- Désignation des représentants de la Communauté de commues des Coteaux de Seine pour l'élaboration du SChéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Communauté de communes de la boucle de la Seine
- Désignation des délégués au SIVOM de St Germain en Laye pour la compétence CEDAT (CEntre Départemantal d'Aide conte la Toxicomanie)
- Rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés
- Rapport d'activité 2008 du SMARB
- Décisions communautaires
- Questions diverses

Venez nombreux !
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24 mars 2009 2 24 /03 /mars /2009 13:55

Compte-rendu du Conseil du 4 mars 2009

 




La principale question à l’ordre du jour concernait le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2009.

Aujourd’hui le champ de compétences du CCCS est stabilisé. On distingue 3 grands secteurs d’activités :

-             Les activités communes

-             La gestion des ordures ménagères

-             La gestion de l'assainissement




1- Les activités communes

 

Elles rassemblent tout un ensemble d’activités comprenant notamment :

-             l'insertion avec (Sésame, Mission locale....)

-             la participation aux syndicats (SIVOM Saint-Germain, Port Marly...)

-             actions d'animation (Vitrines, petits commerçants...)

-             réalisation d'études (bruit, plan local de l'habitat...)



Parmi ces actions, il faut signaler l’achèvement de la cartographie stratégique du bruit qui concerne 85 communes, groupement animé par Montesson.

De très loin le point le plus important est l’élaboration d’un PLH (Programme Local de l’Habitat) établi par un EPCI.

 

Le but de ce PLH est de :                                                                              

-            Présenter le diagnostic du territoire en matière d'habitat

-            Fixer les objectifs de la politique de l'habitat

-            Déterminer un programme d'actions pour 6 ans


Les enjeux du PLH :

-            Répondre aux besoins particuliers (jeunes, personnes âgées, handicapés, etc...)

-            Agir sur l'offre existante (réhabilitation, rénovation...)

-            Favoriser les modes de construction durable (intégration des dispositions du Grenelle de l'environnement)

-            Augmenter et diversifier l'offre globale de logement (en adéquation avec les objectifs de la loi SRU)

-            Mieux répartir l'offre de logements sociaux (mixité sociale)

-            Mesurer les incidences sur les équipements (écoles, garderies, commerces, transports, ...)


Une réflexion sera ouverte avec :

-            Un comité de pilotage associant les acteurs de l'habitat : Etat, Conseil Général, ANAH, PACT-ARIM, ADIL, AORIF, SIEMP....

-            Des ateliers thématiques réunissant élus et professionnels : aménageurs, promoteurs, bailleurs sociaux


Le calendrier prévu est le suivant :

-             Mars 2009 : choix du Bureau d'études (le choix est fait aujourd'hui, il s'agit du Cabinet ACABI qui doit consacrer 92 journées de travail  au diagnostic)

-             Septembre 2009 : diagnostic

-             Décembre 2009 : document d'orientation

-             Mars 2010 : projet de PLH

-             Mai/Septembre 2010 : consultations communes/ Etat/Région

-             Octobre 2010 : adoption du PLH

 

Le financement de ces activités communes est assuré par :

-             La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : 205 000 €

-             Subventions : 70 000 €

-             Fiscalité : 75 000 €


Ce financement ne devrait pas évolué sur la période 2009/2011. Pour rappel, concernant la fiscalité le taux retenu est : TH : 0,040%, TFb : 0,040%, TP : 0 046%.



2- La gestion des OM (Ordures Ménagères)

C'est de loin le secteur le plus important avec un budget de 3,3 M€ :

-             Collecte des OM (COVED) : 1,9M€

-             Traitement des déchets (SITRU) : 1,4 M€

 

Les taux TEOM devraient évoluer entre 0 et 2% l'an.


3. L’assainissement communautaire

 

Cette compétence est intégrée en 2009 suite à la dissolution du SMARB. Le budget global sera d’environ 350 000 €.

 

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15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 20:05

Dimanche 12 octobre, les élus de gauche de Louveciennes et Bougival ont participé à une des principales sorties de l'association Réseau Vélo 78, entre Bougival et Conflans Ste Honorine. 

Par cette participation, Pascal Leprêtre (conseiller de Louveciennes), Annie Faudais et Laurent Brugeilles (conseillers de Bougival), entendaient soutenir l’action de cette association qui milite
pour le développement des aménagements cyclables et des circulations douces en milieu urbain, notamment sur le secteur des Coteaux de Seine (Bougival, Louveciennes, La Celle St-Cloud).

Reconnu pour ses compétences, Réseau Vélo 78 est souvent consulté sur des projets d'aménagements cyclables et de circulation douce, au sein des communes et agit auprès des élus pour proposer et défendre des projets d'aménagements ; accès aux gares aux écoles, aux commerces, stationnements des vélos itinéraires sécurisés intercommunaux etc.

Réseau Vélo 78 agit auprès de tous pour promouvoir l'utilisation de la bicyclette, en organisant des manifestations et des promenades cyclistes.

L’association est adhérente de la FUBICY (Fédération des Usagers de la Bicyclette) qui agit auprès des instances Nationales Régionales Départementales et Communales pour les encourager à réaliser des réseaux cyclables afin d'améliorer la sécurité des cyclistes.

Réseau Vélo 78 représente l'AF3V dans les Yvelines (Association Française pour le développement des Véloroutes et Voies Vertes). Les véloroutes et voies vertes sont des itinéraires sécurisés destinés aux déplacements sur des courtes, moyennes ou longues distances. L'AF3V participe aux projets européens, nationaux, régionaux, départementaux d'aménagements.

Plus d’informations sur http://reseauvelo78.free.fr/


Pour le "fun", voici un extrait d'un des "hymnes" de l'association :

La Roulalaise
(sur l'air de "Nini-Peau-d'chien")

Nous dans les volu-tes
Des gaz d'échapp'ment
On se dit qu'on lu-tte
Pour l'environn'ment
On se dit qu'en ville
Pour nos p'tits poumons
De la chlorpphylle
S'rait autrement bon

Refrain

A bii-cy-clett'
On veut continuer
D'respirer
Parc'que polluer, c'est bien trop bê-te
On veut rouler (pourquoi ?)
Pour respirer (sur quoi ?)
Nos bicyclè-è-ttes

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15 mai 2008 4 15 /05 /mai /2008 20:42

Le Conseil communautaire des Coteaux de Seine s'est réuni à Louveciennes le 7 mai 2008

Assistaient dans le public de nombreux élus d’opposition des 3 communes qui faute d’avoir le droit de siéger au sein de cette instance sont contraints à être de simples spectateurs des séances du conseil.

Budget 2008

Cette séance a été principalement consacrée au budget primitif de la communauté qui  a été adopté par 26 voix contre 1 (Jean-Louis Delcourt – conseiller communautaire PS) pour un montant global de 3,552 millions d’euros

Notons parmi les principaux postes de dépenses :

- L’Insertion professionnelle : 320 000 euros de dépenses

- Les futures études sur le bruit et sur le futur  PLH (Plan Local de l’Habitat)

- La collecte et le traitement des ordures ménagères pour 3,2 millions d'euros. Les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ont été fixés à 5,10% et à 4,75% pour Louveciennes, les services étant différents dans les trois communes.


Démocratie

Enfin, Jean-Louis Delcourt a interrogé le président, monsieur Delaporte sur la représentation des oppositions au sein du conseil de communauté. M. Delaporte par une réponse quelque peu alambiquée a renvoyé la responsabilité de cette décision sur les différents conseils municipaux.

N’oublions pas que 52% des électeurs Louveciennois et 60% des électeurs Bougivalais ne sont pas représentés à ce jour au sein de la communauté de communes.

 Prochaine réunion le 25 juin à 20 heures en mairie de La Celle Saint-Cloud.

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8 mai 2008 4 08 /05 /mai /2008 20:55
Crédit photo : Jean-Paul Foitet


Le 7 mai 2008 se tenait, en mairie de Louveciennes, un Conseil de Communauté de communes des Coteaux de Seine.

Jolie présence des oppositions... je veux dire dans la salle, mais pas au sein du Conseil, où le "pauvre" Jean-Louis Delcourt, délégué de La Celle St Cloud est toujours seul à apporter un peu la contradiction à une assemblée sinon bien monolithique (dans laquelle toute discussion semble écartée).

Qu'en retenir ?

Que le budget de l'intercommunalité pèse, tout compris (fonctionnement + interventions) 3,552 M€,

que les taux de fiscalité sont maintenus pour 2008 par rapport à l'année 2007,

qu'une cartographie du bruit sur nos communes est en cours, via un groupement de commande piloté par Sartrouville,

que les études devant conduire à un Plan local de l'Habitat (PLH) sont lancées,

que des taux différents ont été votés pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, puisque le service est différent selon les communes :

    - 5.10% à Bougival et La Celle St CLoud,
    - 4,75% à Louveciennes.

Heureusement que la collecte et le traitement des ordures ménagères ont été transférés à la Communauté de communes, sinon elle n'aurait pas eu droit aux 215 k€ de dotation globale de fonctionnement (DGF) apportés par l'Etat et qui dépendent du coefficient d'intégration fiscale de la communauté de communes...

La question de la représentation des oppositions au sein du Conseil de communauté a de nouveau été posée.

Le Président y a répondu que le Conseil de communautés n'est que le reflet de représentations décidées au sein des Conseils municipaux de chaque commune. Certes, la désignation des délégués est bien de la responsabilité de chaque Conseil municipal, mais la volonté d'ouverture des maires de Bougival et Louveciennes ne mérite t-elle pas, en contrepartie, de voir leur nombre de délégués augmenter... ce qui suppose une modification des statuts de l'intercommunalité... de la responsabilité du Conseil de communauté, justement ?


Aujourd'hui, la seule opposition représentée au sein du Conseil de communauté des Coteaux de Seine, est celle de La celle St Cloud (qui réprésentent 31.5% des électeurs) ; celles de Bougival et Louveciennes, qui représentent, elles, respectivement 60% et 52%, ne le sont pas...

Cherchez l'erre
ur...


Prochain Conseil : le mercredi 25 juin à 20 heures à La Celle St Cloud... normalement. Au programme : bilan 2007 de la CCCS et compte administratif...

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