Le 9 février dernier le conseil communautaire des Coteaux de Seine se réunissait pour débattre notamment des orientations budgétaires 2011 de notre intercommunalité.

L'occasion pour Pascal Leprêtre, au nom des élus du groupe "Les Coteaux de Seine Autrement" (Olivier Blanchard, Jean-Louis Delcourt, Laurent Brugeilles et Pascal Leprêtre) d'interroger la présidente de la communauté de communes, Madame Pascal  sur le devenir de notre communauté dans la perspective de la réforme de l'intercommunalité décidée par le Gouvernement.

Voici notre intervention :

Madame la Présidente,

Suite à la publication de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales au Journal officiel du 17 décembre 2010,.  les ministres de l’Intérieur et des collectivités territoriales, ont adressé aux préfets de département, via une circulaire datée du 27 décembre 2010, leurs "premières instructions pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’intercommunalité, et en particulier, celles qui se rapportent à l’élaboration en 2011 des schémas départementaux de coopération intercommunale."

La circulaire rappelle que la loi "vise le triple objectif d’achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, de rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants et de simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes".

Elle précise également que la mise en œuvre de ces dispositions est soumise à un calendrier "fortement contraint par la loi" : renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) au cours du premier trimestre 2011, réalisation des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) au plus tard le 31 décembre prochain.

Notre intercommunalité regroupe aujourd’hui 3 communes et 37000 habitants ce qui en fait l’une des plus modestes de notre département si nous la comparons à la communauté de communes des Boucles de Seine et à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Par ailleurs, notre communauté de communes jouxte des communes qui n’ont pas encore été intégrées à une intercommunalité, telles les communes de Marly le Roi, le Port-Marly, Le Chesnay ou St Germain en Laye.

Ces communes devront par conséquent rejoindre une intercommunalité très rapidement une fois le schéma départemental de coopération intercommunal achevé, soit le 31 décembre 2011.

La communauté de communes des Coteaux de Seine sera vraisemblablement associée aux travaux de la commission départementale et devra sans doute se positionner sur la question du rattachement des communes voisines citées précédemment mais également sur celle de la rationalisation de son périmètre.

Les élus du groupe Les Coteaux de Seine Autrement estiment que ce chantier de refonte de l’intercommunalité est une formidable opportunité pour notre intercommunalité de se développer.

Nous souhaitons connaitre votre position précise sur ce sujet. Que pensez-vous  d’un éventuel élargissement territorial de notre communauté, voire de sa fusion au sein d’une entité plus ambitieuse de type communauté d’agglomération intégrant par exemple la commune de St Germain en Laye ?"

A notre question sur ce sujet d'importance, Madame Pascal s'est contenté de nous indiquer que la Communauté de communes des Coteaux de Seine "avait le mérite d'exister" et "qu'elle attendait de voir."

La position défendue par nos trois maires est donc toujours celle de l'immobilisme en la matière ! Surtout ne rien changer, rester entre nos trois communes pour faire croire que nous faisons de l'intercommunalité.

Une position en total décalage avec la nécessité de se regrouper dans une entité beaucoup plus large et cohérente, correspondant à un vrai bassin de vie et d'emplois et dans laquelle nos communes, si frileuses, auraient beaucoup à gagner.

Il est pourtant évident que notre communauté de communes ne survivra vraisemblablement pas à la refonte de la carte intercommunale. Il est fort dommageable que nos trois maires nient l'évidence et n'aient strictement rien à proposer dans le cadre de ce débat...si ce n'est le statu quo.

A lire ci dessous deux articles publiés dans toutes les Nouvelles de Versailles dont l'interview du maire de St Germain en Laye (UMP) qui souhaite le rattachement de nos trois communes à une future intercommunalité autour de St Germain en Laye.

Article publié dans Toutes les Nouvelles de Versailles le 9 février 2011

Article publié dans Toutes les Nouvelles de Versailles du 16.02.2011

A partir du 1er juillet, les cyclistes pourront emprunter les voies en sens interdit dans les zones 30 partout en France. C'est ce que nous réclamions depuis bien longtemps pour que les transports doux soient une alternative à la voiture dans nos communes.

Un article sur ce sujet a été publié par le quotidien Le Monde.fr:

Des sens interdits autorisés pour les vélos

Les rues limitées à 30 km/h seront ouvertes aux cyclistes dans les deux sens à partir du 1er juillet. Les villes s'adaptent
 
   

TRANSPORT

 Une petite révolution urbaine est en train de se dérouler dans nos rues. A partir du 1er juillet, les cyclistes pourront emprunter les voies en sens interdit. En tout cas dans les " zones 30 ", ces quartiers le plus souvent tranquilles et désormais très nombreux en France dans lesquels la circulation des véhicules motorisés (automobiles ou motocyclettes) est limitée à 30 km/h. Cette mesure, résultat d'un décret du 30 juillet 2008, s'appliquera automatiquement, sauf disposition contraire prise par chaque municipalité. En pratique, il suffira aux services municipaux d'apposer à l'entrée des sens interdits un panonceau " sauf vélos ", et à l'autre extrémité de la rue, un panneau blanc sur fond bleu afin de prévenir les conducteurs automobiles qu'ils sont susceptibles de croiser des cyclistes. Le double sens est revendiqué depuis longtemps par les cyclistes militants. A les entendre, le dispositif ne présente aucun danger particulier, " pas davantage que lorsque deux voitures se croisent sur une petite route de campagne. Tout le monde ralentit et ça passe ", affirme Kiki Lambert, présidente de l'association Mieux se déplacer à bicyclette (MDB). Le Centre d'études sur les réseaux, le transport et l'urbanisme (Certu), qui dépend du gouvernement, a publié en 2008 une recherche sur les risques de ces aménagements. Pendant une période de cinq ans, il ne s'est produit aucun accident corporel impliquant un cycliste dans l'une des 25 rues à contre-sens cyclable que compte la ville d'Ill-kirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), une commune alsacienne de 25 000 habitants proche de Strasbourg. Les piétons pourraient certes être surpris. " Des bicyclettes circulant silencieusement dans un sens non habituel présentent un risque, notamment pour les personnes âgées ", observe Jean-Paul Lechevalier, président de l'association Les droits du piéton, néanmoins favorable aux doubles sens cyclables. Les villes se préparent diversement à l'échéance du 1er juillet, date à partir de laquelle la mesure entrera pleinement en vigueur. Dès le mois de décembre 2009, les cyclistes pouvaient circuler en sens interdit dans toutes les rues de Sceaux (Hauts-de-Seine), sauf une. " Nous l'avons fait en une seule fois, sans procéder à aucune expérimentation, et en plein hiver, de façon à habituer progressivement les habitants ", argumente Philippe Laurent, maire (divers droite) de cette commune résidentielle. La décision, médiatisée et abondamment commentée aux comptoirs des cafés, lui a été reprochée par certains de ses administrés, " mais, au moins, personne ne pouvait l'ignorer ", constate-t-il. Comme Grenoble ou Strasbourg, Paris équipe peu à peu en nouveaux panneaux ses quelque 65 quartiers classés zone 30. " Nous devrions terminer avant la fin de l'année ", indique Annick Lepetit, adjointe au maire (PS), chargée des déplacements, qui se targue du soutien de la préfecture de police. La municipalité, qui prévient par courrier chacun des riverains concernés, n'a pour l'instant constaté aucun accident. " Généralement, les cyclistes comprennent parfaitement l'objectif de l'aménagement, mais les automobilistes, pas toujours ", relève l'élue. Certaines villes se montrent réservées, à l'image de Sèvres (Hauts-de-Seine). Toutes les rues relevant de la municipalité sont classées en zone 30. Mais selon un arrêté adopté dès la fin 2008, les cyclistes doivent, partout, respecter les sens interdits. Guilhem Ricalens, directeur de cabinet de François Kosciusko-Morizet, le maire UMP, défend cette " mesure conservatoire " en invoquant " la configuration de la ville, en particulier le relief accentué de certaines rues ". Ailleurs, l'adaptation de l'urbanisme aux circulations dites " douces ", car non polluantes, passe aussi par l'introduction de zones de rencontres, ces périmètres où la vitesse de chaque usager est limitée à 20 km/h et où les plus vulnérables, à commencer par les piétons, sont prioritaires sur tous les autres. Certaines villes installent des aménagements spécifiques. Treize carrefours d'Angers sont équipés de petits feux orange clignotants disposés quelques mètres devant les feux de signalisation. " Déclenchés une dizaine de secondes avant le flot de la circulation, ils autorisent le départ anticipé des cyclistes qui peuvent ainsi rejoindre la piste située de l'autre côté du carrefour ", explique Fabrice Limare, responsable du service des déplacements urbains. Toutes ces mesures sont compatibles avec le code de la route, souligne Mme Lambert, qui continue cependant à promouvoir un " code de la rue " adapté aux nouveaux modes de circulation. L'association MDB prône la suppression d'une bonne partie des feux rouges, comme l'a fait la ville néerlandaise de Drachten.  " Selon une idée largement répandue, le feu constitue un élément de sécurité. Pourtant, sans signalisation, les usagers font davantage attention ", affirme Mme Lambert, exemple à l'appui : " A Paris, la place de la Concorde, équipée de feux, génère environ dix fois plus d'accidents que la place de l'Etoile, où la circulation est régie par les priorités. "  Olivier Razemon 

Conseil communautaire des Coteaux de seine du 31 mars 2010

Hôtel de ville de La Celle St-Cloud

Intervention des élus du groupe « Les Coteaux de Seine Autrement » sur le budget 2010

Monsieur le président, cher collègues,

Je tiens à vous faire part des commentaires et remarques des élus du groupe « Les Coteaux de Seine Autrement » sur ce budget 2010.

Le budget proposé est de 3 890 000 : 100 000 € en investissement et 3 790 000 € en fonctionnement. Le budget d’assainissement est quant à lui de 340 000 €. A titre d’information le montant moyen des dépenses totales des communautés de communes similaires à la notre est de 400 € par habitant, ce qui ferait un budget de 14.800.000 € environ, pratiquement le quadruple du budget examiné ce soir.

De par sa faiblesse, ce budget témoigne de l’absence d’ambition intercommunale de nos trois communes.

La communauté des Coteaux de Seine ne fait qu’exercer des compétences techniques, elle ne constitue nullement une intercommunalité de projet qui pourrait mettre en œuvre des actions dans le domaine de l’aménagement de l’espace et du développement économique qui sont, rappelons-le, les deux compétences principales des communautés de communes. Ou encore des actions dans les domaines de compétences optionnelles majeures telles que la politique de logement et de cadre de vie ; la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie ; la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs ; ou l’action sociale d’intérêt communautaire.

L’exercice des compétences techniques permet effectivement des économies d’échelle en matière de ramassage des ordures ménagères ou d’assainissement, mais ne permet pas, au delà de cet aspect purement financier, de dynamiser notre territoire et d’améliorer sensiblement la vie de ses habitants. Ce que fait notre communauté de communes, un syndicat intercommunal pourrait le faire tout aussi bien.

A l’heure où le gouvernement souhaite rationaliser les compétences territoriales au travers de son projet loi de réforme des collectivités territoriales, ce budget des Coteaux de Seine apparaît anachronique. Nous sommes d’ailleurs en droit de nous demander ce que deviendra notre communauté si rien ne change, car le projet de loi adopté en 1^ère lecture au Sénat prévoit l’achèvement de la carte intercommunale au 1^er janvier 2014 et un redécoupage des territoires intercommunaux, au besoin imposé par les préfets qui se verront dotés de pouvoirs spécifiques en la matière. Lors d’une rencontre avec le conseil municipal de Louveciennes en novembre dernier, le sous-préfet de St Germain en Laye a d’ailleurs été très critique à l’égard de notre communauté indiquant notamment que celle-ci était trop petite et n’avait pas vocation à perdurer.

Nous rejoignons cette analyse : la communauté des Coteaux de Seine fait de plus en plus figure de nain dans la paysage intercommunal francilien et yvelinois. Il n’y a qu’à voir les créations récentes de la communauté d’agglomération des « 2 Rives de Seine » (Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Triel-sur-Seine et Verneuil-sur-Seine) dans les Yvelines (65.000 habitants) ou de celle du « Grand Paris Seine Ouest » (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray) dans les Hauts de Seine (300 000 habitants).

Le budget que vous proposez ce soir est celui d’une simple structure technique, non celui d’une véritable entité territoriale et politique capable de dynamiser notre territoire en matière économique, en matière de transports publics, en matière sportive et culturelle, en matière d’aides à la personne ou encore de logement.

- En matière de développement économique, le dossier des terrains de Villevert à Louveciennes devrait être traité à l’échelon intercommunal. Il est évident que ce site stratégique, en friche depuis maintenant 8 ans, aurait été mieux traité dans une approche intercommunale et aurait peut-être déjà trouvé preneur. Sur ce type de dossier l’union fait la force.

- S’agissant du logement, nous attendons beaucoup de notre PLH en cours d’élaboration et nous espérons que celui-ci permettra à nos trois communes de créer plus de logements social, et pas seulement par le biais d’opérations de conventionnements. Nos communes sont encore loin du seuil légal de 20% de logement social et du taux de 30% défendu au niveau de l’Ile de France par notre nouveau président du conseil régional et que nous espérons voir imposer aux communes rapidement.

Il est d’ailleurs regrettable que notre communauté ne se soit pas engagée dans un PLU intercommunal pour réfléchir de manière commune à l’ensemble de ses problématiques alors même que Bougival et Louveciennes mènent chacune dans leur coin des procédures d’élaboration de PLU locaux. Il n’est d’ailleurs peut-être pas trop tard pour le réaliser en intégrant les PLU de Bougival et Louveciennes en cours d’élaboration au PLU – encore à réaliser – de La Celle Saint Cloud.

Si ce budget est à l’image de notre intercommunalité, c'est-à-dire modeste et sans ambition, certaines de ses actions sont toutefois appréciables comme sa participation à la semaine du développement durable au mois d’avril, même si nous n’en restons en la matière qu’au niveau de l’évènementiel. A quand une véritable politique intercommunale environnementale ? A quand par exemple un réseau de transports publics entre nos communes permettant à nos concitoyens d’éviter de prendre leurs véhicules pour circuler entre Louveciennes, Bougival et La Celle St-Cloud ? A quand des pistes cyclables intercommunales à l’étude pourtant depuis des années mais sans le moindre début de réalisation concrète ?

C’est tout cela que nous aimerions retrouver dans notre budget intercommunal. Faute de ne pas trouver dans le budget 2010 des raisons de croire au développement de la Communauté de communes des Coteaux de Seine notre groupe ne peut approuver ce budget.