Compte-rendu du Conseil du 4 mars 2009
La principale question à l’ordre du jour concernait le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2009.
Aujourd’hui le champ de compétences du CCCS est stabilisé. On distingue 3 grands secteurs d’activités :
- Les activités communes
- La gestion des ordures ménagères
- La gestion de l'assainissement
Elles rassemblent tout un ensemble d’activités comprenant notamment :
- l'insertion avec (Sésame, Mission locale....)
- la participation aux syndicats (SIVOM Saint-Germain, Port Marly...)
- actions d'animation (Vitrines, petits commerçants...)
- réalisation d'études (bruit, plan local de l'habitat...)
Parmi ces actions, il faut signaler l’achèvement de la cartographie stratégique du bruit qui concerne 85 communes, groupement animé par Montesson.
De très loin le point le plus important est l’élaboration d’un PLH (Programme Local de l’Habitat) établi par un EPCI.
Le but de ce PLH est de :
- Présenter le diagnostic du territoire en matière d'habitat
- Fixer les objectifs de la politique de l'habitat
- Déterminer un programme d'actions pour 6 ans
Les enjeux du PLH :
- Répondre aux besoins particuliers (jeunes, personnes âgées, handicapés, etc...)
- Agir sur l'offre existante (réhabilitation, rénovation...)
- Favoriser les modes de construction durable (intégration des dispositions du Grenelle de l'environnement)
- Augmenter et diversifier l'offre globale de logement (en adéquation avec les objectifs de la loi SRU)
- Mieux répartir l'offre de logements sociaux (mixité sociale)
- Mesurer les incidences sur les équipements (écoles, garderies, commerces, transports, ...)
Une réflexion sera ouverte avec :
- Un comité de pilotage associant les acteurs de l'habitat : Etat, Conseil Général, ANAH, PACT-ARIM, ADIL, AORIF, SIEMP....
- Des ateliers thématiques réunissant élus et professionnels : aménageurs, promoteurs, bailleurs sociaux
Le calendrier prévu est le suivant :
- Mars 2009 : choix du Bureau d'études (le choix est fait aujourd'hui, il s'agit du Cabinet ACABI qui doit consacrer 92 journées de travail au diagnostic)
- Septembre 2009 : diagnostic
- Décembre 2009 : document d'orientation
- Mars 2010 : projet de PLH
- Mai/Septembre 2010 : consultations communes/ Etat/Région
- Octobre 2010 : adoption du PLH
Le financement de ces activités communes est assuré par :
- La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : 205 000 €
- Subventions : 70 000 €
- Fiscalité : 75 000 €
Ce financement ne devrait pas évolué sur la période 2009/2011. Pour rappel, concernant la fiscalité le taux retenu est : TH : 0,040%, TFb : 0,040%, TP : 0 046%.
2- La gestion des OM (Ordures Ménagères)
C'est de loin le secteur le plus important avec un budget de 3,3 M€ :
- Collecte des OM (COVED) : 1,9M€
- Traitement des déchets (SITRU) : 1,4 M€
Les taux TEOM devraient évoluer entre 0 et 2% l'an.
3. L’assainissement communautaire
Cette compétence est intégrée en 2009 suite à la dissolution du SMARB. Le budget global sera d’environ 350 000 €.
