Bien des questions restent en suspens...
Publié le 26 Juin 2013
Lors du conseil municipal du 20 juin 2013, le maire à proposé au conseil municipal de décider de la mise en place d'un système de video-protection sans plus de précisions.
Il était par conséquent normal de connaitre préalablement au vote, les motivations de cette installation, l'emplacement de celle-ci, les mesures prises pour assurer la protection de la vie privée des citoyens...
A nos questions, le maire visiblement très irrité qu'on veuille en savoir plus, s'est contenté de répliquer en tutoyant son interlocuteur "Je n'ai aucune réponse à toutes ces questions, ce soir on ne décide pas de l'installation, on demande juste des financements ! Bon ça suffit ce petit cours ! t'es pour ou t'es contre ? ".
Curieuse réaction à des questions parfaitement légitimes. Curieuse affirmation aussi du maire sur l'objet même du vote, car contrairement à son affirmation, il était bien demandé aux élus "d"APPROUVER l’installation d’un système de vidéo-protection sur la Commune de Louveciennes".
Dans ces conditions, bien que nous ne sommes pas opposés par principe à ce type d'installation quand elle est justifiée, nous n'avons pu que nous abstenir.
La droite quant à elle (majorité + groupe UMP "Osons") a voté cette mesure alors même que beaucoup de ses membres trouvaient nos questions pertinentes.
Une fois de plus les conseillers municipaux de la majorité ont préféré suivre la discipline de leur groupe plutôt que leurs conscience...
Voici l'intégralité de l'intervention faite par Pascal Leprêtre au nom des élus du groupe Louveciennes Ensemble lors du conseil municipal. Intervention interrompue à de nombreuses reprises par le maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Lors du dernier conseil municipal, nous vous avons fait remarquer à l’occasion du vote du
budget que la question de l’installation d’un système de vidéo-protection devait faire l’objet
d’un vrai débat au sein du conseil municipal et devait donner lieu à une information
sérieuse des élus. Un tel dispositif, du fait qu’il touche aux libertés fondamentales des
citoyens, ne peut être décidé par le conseil municipal au travers d’une simple inscription
budgétaire.
La présente délibération me donne l’occasion de revenir sur ce sujet que vous avez éludé la dernière fois en me répondant comme bien souvent « Nous allons respecter la loi ». Encore heureux. Mais au-delà du respect de la loi, nous souhaitons avoir les informations
indispensables nous permettant de voter de manière éclairée sur ce sujet.
Tout d’abord quelle est la justification exacte de cette installation ?
Au regard du code de la sécurité publique, des caméras peuvent être installées sur la voie
publique pour prévenir des actes de terrorisme, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants.
Pouvez-vous nous donner toutes les justifications sur cette proposition d’installer un
dispositif de vidéo-protection ?
Où souhaitez-vous très exactement installer ces caméras ?
Avez-vous des plans précis à nous fournir ?
Quels ont été les faits constatés ?
Combien y en a-t-il eu au cours des derniers mois ?
Quelles protections de la vie privée ?
Cette installation pose aussi la question des garanties pour la protection de la vie privée car comme vous le savez ces caméras ne doivent pas permettre de visualiser l’intérieur des immeubles d’habitation et des procédés de masquage irréversible de ces zones doivent être mis en oeuvre. Avez-vous prévu ce type de masquage ?
Quelle information des citoyens ?
Les personnes filmées doivent être informées, au moyen de panneaux affichés de façon
visible :
• de l’existence du dispositif,
• de son responsable,
• des modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les
concernant.
Ces panneaux sont affichés en permanence dans les lieux concernés et doivent être
compréhensibles par tous les publics.
Au-delà de ces installations réglementaires avez-vous prévu une autre forme
d’information ?
Qui pourra consulter ces images ?
Je repose également la question déjà formulée lors du précédent conseil et pour laquelle
nous n’avons pas obtenu de réponse précise : Qui pourra consulter les images ?Quelle est la liste des personnes que vous avez proposée ou que vous allez
proposer à la préfecture ?
Quelle formation prévoyez-vous pour ces personnes car celles-ci doivent être
particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mise en oeuvre d’un système de vidéo-protection.
Quel délai de conservation pour ces images ?Enfin pendant combien de temps souhaitez vous conserver les images ?
La loi vous autorise un délai de conservation maximal de 1 mois mais en règle générale,
conserver les images quelques jours suffit à effectuer les vérifications nécessaires en cas
d’incident, et permet d’enclencher d’éventuelles procédures pénales.
