Rapport PACT Yvelines
Le PACT est une association qui apporte son expertise aux organismes publics et privés engagés dans des opérations d’amélioration de l’habitat.
La question de l’habitat indigne avait été soulevée dès le début du précédent mandat en 2008 et des objectifs concernant sa résorption avaient été affichés. Ils n’ont pas été tenus et les crédits inscrits année après année ont dû être annulés.
Enfin en 2011, Bougival a confié au PACT une étude à visées opérationnelles sur le « triangle Kellner-Clémenceau-Leclerc », dans la perspective d’apporter des réponses aux situations repérées et analysées. Etude qui, en l’absence d’un interlocuteur au sein de la commune, a elle-même pris du retard.
Parmi les principaux aspects de l’étude présentés au conseil, on retiendra les points suivants :
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L’enquête a porté sur tous les logements indignes, plus diffus qu’attendus a priori et ne s’est donc pas cantonnée au périmètre défini.
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Se fondant sur les signalements de l’Agence Régionale de Santé et de la commune, elle a porté sur 24 adresses comportant 34 logements.
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Le nombre d’habitations indignes s’avère moins important qu’attendu. Leur traitement dans le cadre d’une « Opération Programmée de l’Habitat » devra être opéré dans le cadre d’une extension aux communes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
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Des actions d’amélioration des performances énergétiques ont déjà pu être engagées.
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On notera que, pour le parc locatif, la réalisation de travaux de mise aux normes ou d’amélioration, permettant d’envisager un conventionnement social du logement, ne pourrait porter que sur un nombre limité. Dans cette hypothèse, eu égard au niveau des loyers pratiqués dans le secteur, Bougival devra envisager des aides complémentaires à celle de l’ANAH.
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Le PACT propose également de soutenir les copropriétés dans la lutte contre des pratiques répréhensibles concernant la location de locaux impropres à l’habitation, celliers, lingeries…
Dossier à suivre donc, mais qui fait apparaître que le vivier de logements sociaux pouvant être dégagés dans les bâtiments existants par des opérations de rénovation de l’habitat est très faible.
Logements sociaux au 5, rue du général Leclerc
Autorisation de « sur gabarit »
Un immeuble est actuellement en reconstruction au 5, rue du Général Leclerc. Le projet initial était de 15 appartements, mais le promoteur a demandé une autorisation de sur-gabarit de 30% par création d’un étage supplémentaire, afin de porter le programme à 21 appartements dont 10 logements locatifs sociaux, réservés à des personnes âgées.
La commercialisation des logements supplémentaires auprès d’un bailleur social permettrait en effet de relancer l’opération.
Notre groupe étant favorable à une densification maîtrisée, en particulier en centre-ville a voté en faveur de la délibération.
Convention « Ma place en crèche »
Cet organisme propose de financer à hauteur de 12 000 € par berceau 4 places en crèche dans les structures existantes, au bénéfice de personnels d’entreprises adhérentes.
Cette contribution correspondrait au coût annuel de fonctionnement restant à la charge de la commune après déduction de la participation des familles et de la Prestation de Service Unique versée par la Caisse d’allocations Familiales.
Nous avons quelques réserves sur cette forme de pré-affectation qui introduit une rupture d’égalité entre les Bougivalais et favorise ceux qui travaillent dans des entreprises qui ont la taille et la volonté de conduire ces actions en faveur de leur personnel.
Dans le même temps nous ne pouvons être indifférents, dans un contexte budgétaire contraignant, à cette contribution aux dépenses de fonctionnement, formant le vœu que les économies réalisées pourront concourir à créer des places supplémentaires d’accueil dont notre ville a besoin.
Nous avons donc voté cette délibération.
Contribution à l’école élémentaire Sainte Thérèse
Bougival est tenue de participer, pour les élèves résidant dans la commune, aux dépenses de fonctionnement des classes de l’école Sainte Thérèse, dans les mêmes conditions qu’elle participe aux classes correspondantes dans les écoles de l’enseignement public, conformément à la loi Debré de 1959.
Le code de l’éducation précise que la contribution par élève ne peut être supérieure au coût qu’aurait représenté pour la commune la scolarisation dans l’une de ses écoles publiques.
Le nombre d’enfants de Bougival scolarisés à Ste Thérèse a varié de la manière suivante :
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en 2012-2013 : 58 élèves en maternelle et 86 en primaire
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en 2013-2014 : 53 élèves en maternelle et 73 en primaire
Soit une diminution des effectifs de 12,5%.
Sur la base du ratio par élève calculé par les services de la ville, 1 034 € en maternelle et 333 € en primaire, la contribution versée en 2013 s’élevait à 88 610 €. Notre groupe avait voté la délibération.
L’application de ces coûts forfaitaires (éventuellement légèrement augmentés) au calcul de la dotation 2014 aurait arithmétiquement conduit à une diminution de celle-ci de 9 481 €.
Dans cette situation, Bougival a choisi de modifier les bases de calcul et d’adopter un coût moyen par élève calculé par le préfet sur le plan départemental, qui s’élève à 973 € en maternelle et 488 € en primaire.
Ce changement de base de calcul, pour ne pas dire ce subterfuge,permet de maintenir une contribution aux dépenses de Ste Thérèse de 87 193 €, soit à un niveau quasi identique à celle de l’année antérieure, en dépit de la baisse significative des effectifs.
Les services de la ville n’auraient pas bien calculé (depuis des décennies).
Cette manœuvre honteuse appelle de notre part deux remarques :
Le recours au calcul préfectoral n’est justifié pour les communes qu’en l’absence d’école publique sur leur territoire.
Le fait que Bougival dépense moins par élève que la moyenne départementale ne nous surprend pas. C’est une culture locale que de dépenser le moins possible.
Légalistes, nous aurions évidemment voté la dotation si celle-ci avait suivi une évolution normale respectant une stricte égalité entre les élèves du public et du privé, ce que nous n’avons pu faire dès lors que notre ville nous entraînait dans une forme d’illégalité.
Projet éducatif territorial
Le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche permettant de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs. Peu ambitieux, le projet de Bougival ne relève pas de cette démarche globale. Présenté sans conviction, il n’a suscité que peu d’intérêt.
Nous publions ci-dessous la position de notre groupe sur la réforme des rythmes scolaires et plus particulièrement sa mise en œuvre à Bougival.
Il a été donné lecture de ce texte, qui figurera au procès-verbal de la séance du conseil municipal.
« Nous vous présentons le point de vue de notre groupe partagé par des parents d’élèves et des enseignants de Bougival, sur le Projet éducatif territorial et sur les conditions de mise en œuvre des nouveaux rythmes de l’enfant dans notre commune
Nous ne reviendrons que brièvement sur les prérequis de la réforme des rythmes scolaires tant ceux-ci sont partagés dans un pays qui présentait à la fois le nombre de jours d’école le plus faible d’Europe et la journée de classe la plus chargée, constat dont les effets sont éclairés par de nombreux travaux.
Par ailleurs, on aurait pu s’attendre à ce qu’un accord se fasse sur des objectifs aussi consensuels que la lutte contre l’échec scolaire et contre les inégalités dans un contexte où l’école française est aujourd’hui en Europe celle où l’origine sociale des enfants pèse le plus lourdement sur les résultats.
Or, que s’est-il passé ?
Une concertation s’est déroulée de manière un peu chaotique, laissant à certains participants le sentiment de ne pas être parvenus à se faire entendre tandis que des points sur lesquels un accord semblait se dégager au sein du groupe de travail ad’hoc, pouvaient être remis en cause.
On notera d’ailleurs que le document sur lequel le conseil est appelé à se prononcer ce soir a été transmis la semaine dernière aux élus tandis que la commission des affaires scolaires l’examinait il y a deux jours.
On notera également que la nouvelle organisation locale de la semaine sur laquelle nous allons délibérer, figure sur le site « education.gouv.fr» depuis le 23 juin : en tapant Bougival sur ce site, on connaît les horaires de nos quatre écoles à la rentrée. Il est vrai qu’à cette période de l’année, cela vaut mieux !
Mais à quoi servons-nous ce soir 26 juin quand tout est conclu et a connu un commencement de mise œuvre ?
Sur le PEDT lui-même,
Nous nous cantonnerons aux remarques les plus importantes :
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Le regroupement du Temps d’Activités Périéducatives – TAP - sur une demi-journée le vendredi après-midi ne constitue pas un bon choix pour nos enfants
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S’il respecte le point central, à savoir cinq matinées d’enseignement au lieu de quatre, en revanche il laisse subsister trois lourdes journées de 6 heures d’enseignement
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Le choix du vendredi est aggravant : il a pour effet d’allonger la coupure de deux jours, or les professeurs connaissent bien les effets d’une telle interruption sur les apprentissages du lundi.
L’école Monet avait d’ailleurs en conseil d’école opté pour le jeudi PM, mais n’a pas été entendue.
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Ce choix (du vendredi) pourrait également avoir des conséquences sur le nombre d’enfants inscrits aux TAP, mais nous ne voulons pas croire qu’il puisse s’agir là d’un effet recherché.
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La participation financière demandée aux familles ne nous paraît pas conforme à l’esprit de la réforme : en effet de notre point de vue tout doit être mis en œuvre pour encourager la participation aux activités, en visant un objectif de 100% des enfants inscrits. La qualité de celles-ci et leur gratuité constituent l’instrument de lutte contre les inégalités qui relève directement de la responsabilité de la commune.
La question de la gratuité a d’ailleurs toujours été éludée et nous en voulons pour preuve la présentation budgétaire (ainsi que la Gazette afin que nul n’en ignore et que chacun soit désinformé) qui chiffrait avec insistance les dépenses engendrées par la mesure en omettant de parler des recettes.
Le discours local autour des nouveaux rythmes scolaires s’est d’ailleurs plus attaché à soulever les difficultés qu’à mettre en avant les bénéfices attendus pour nos élèves.
Deux autres points doivent être évoqués :
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Celui des ATSEM – Agentes Territoriales Spécialisées des Ecoles Maternelles – dont la participation aux TAP devra être reconnue
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Enfin nous insistons également sur la nécessité d’organiser une restauration scolaire à Monet le mercredi.
Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons voter favorablement à ce PEDT qui en tout état de cause est déjà acté avant même la délibération du conseil.
Nous vous donnons acte cependant du travail accompli, par Madame l’adjointe aux affaires scolaires et par les services, en particulier Francine Blancho et Chrystelle Maltaverne, pour préparer la rentrée et espérons que des activités périéducatives de qualité seront mises en place pour tous les élèves bougivalais.
Pour notre part, en dépit de notre déception, nous continuerons à apporter notre concours au groupe de suivi mis en place dans le cadre de la nouvelle organisation. »
La manifestation pacifique ne méritait pas de
Monsieur le Maire, mes chers collègues
D’un mandat à l’autre, nous poursuivons l’usage 
Echo du conseil municipal