C’est le dimanche 7 juin 2009 que les Français éliront les 72 députés qui les représenteront pendant 5 ans au Parlement européen.

Etre électeur et éligible

Tout citoyen d’un Etat membre de l’Union européenne (UE), âgé de 23 ans révolus, domicilié ou résident de longue durée en France et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter à ces élections, sous réserve de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles.

Pour voter, il est nécessaire d’être citoyen de l’UE âgé de 18 ans, domicilié ou résident de longue durée en France et disposant de la plénitude du droit de vote dans son pays d’origine.

L’organisation du scrutin

 La France est divisée en 8 régions électorales : Est, Ile-de-France, Massif central-Centre, Nord-Ouest, Ouest, Outre-mer, Sud-Est et Sud-Ouest. Une circonscription "Français établis hors de France" devrait être créée.

Du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2009, 736 députés au total seront élus pour représenter les 27 Etats membres de l’UE. Les premières estimations seront disponibles dès le dimanche 7 juin, à 20 heures, les résultats définitifs ne seront connus que le lundi 8 juin, à midi.

Le rôle du Parlement Européen

 Institution de l’Union européenne, le Parlement européen représente les peuples des Etats membres.

Le Parlement européen partage, avec le Conseil de l’Union européenne, le pouvoir législatif. Depuis l’introduction de la procédure de codécision par le Traité de Maastricht, le Parlement est doté des mêmes pouvoirs que le Conseil dans un large éventail de domaines.

Le Parlement européen constitue, avec le Conseil de l’Union européenne, l’autorité budgétaire de l’Union.

En outre, le Parlement dispose de pouvoirs de contrôle sur les activités de l’Union.

Le Parlement européen est l’unique institution supranationale dont les membres sont élus au suffrage universel direct.

Le Conseil se réunit autour de l'ordre du jour suivant :

Approbation des procès verbaux des séances du 18 sepembre et 6 novembre 2008
Décision du Maire n°22 (concerne l'attribution d'un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la bibliothèque)

Délégation de service public
Choix du délégataire du service public d'eau potable et approbation du contrat

Urbanisme
Prescription de la révision du POS en vue de l'élaboration du PLU
Autorisation du conseil à Mme le Maire pour le dépôt d'une demande préalable (réfection de la toiture de la maison des Aînés)

Finances
Décision modificative n°1/2008 - commune
Marché bibliothèque : attribution du marché à l'entreprise PMGC
Avance de subvention au Conservatoire de musique
Tarifs des repas à domicile année 2009
Tarif des études surveillées année 2009
Tarifs des locations de salles (théâtre du Grenier - fondation Bouzemont)
Demande de subvention au Conseil Général des Yvelines pour le 12ème Plateau des chorégraphes

Enfance/jeunesse
Contrat avec la CAF des Yvelines

Personnel
Modification du tableau des effectifs
Journée de solidarité pour les agents communaux

Intercommunalité
Modification des statuts de la communauté de communes des Coteaux de Seine : augmentation du nombre de conseillers communautaires
Rapports d'activité 2007 des syndicats intercommunaux : SIDEYNE, SIDECOM, SIVS

Question, informations diverses

Une bonne nouvelle

La représentation des minorités est désormais assurée au sein du conseil de communauté de commune des coteaux de Seine.

Nous nous étions engagés à défendre cette revendication au cours de la campagne municipale.
Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour y parvenir, mais reconnaissons que les maires de Bougival et Louveciennes ont accepté de relayer notre demande, tandis que celui de La Celle St Cloud a été plus difficile à convaincre. Pour conserver un équilibre entre les trois composantes, le nombre des conseillers communautaires a été porté de 27 à 33, mais compte désormais quatre élus de Gauche, 2 de LCSC, 1 de Bougival et 1 de Louveciennes.

Pour Bougival, c’est Laurent Brugeilles qui siégera.

Nous vous informerons évidemment, en particulier par notre blog, des travaux du conseil communautaire. L’intercommunalité est encore frileuse, la mise en commun est trop limitée, mais nous pèserons de toutes nos forces pour que les compétences s’élargissent, à ce niveau pertinent de décisions.

Règlement intérieur

Conformément à la réglementation, le conseil municipal doit dans les six mois qui suit son élection, se doter d’un règlement intérieur.

Cette disposition vise à organiser les débats et à favoriser l’expression démocratique de toutes les composantes.

C’est pourquoi, nous avons combattu avec énergie, mais sans succès, un article dont l’application pourrait restreindre l’expression de l’opposition :

·        Les questions orales

L’article 5 du règlement intérieur contraint les conseillers municipaux à déposer 48 heures avant la tenue de la séance les questions orales concernant les sujets d’intérêt général, non inscrits à l’ordre du jour, qu’ils souhaitent voir aborder. Cette mesure vise évidemment l’opposition dont les élus sont les seuls à élargir le débat.

Les « questions orales » deviennent donc des « questions écrites » !... mais ne nous arrêtons pas à cette bizarrerie. Nous nous engageons au contraire à utiliser au maximum cette possibilité pour interpeler l’exécutif municipal sur toutes les questions qui le méritent.
Nous comptons donc sur vous pour nous informer, comme vous le faites déjà, sur tous les dossiers auxquels vous vous intéressez. Grâce à vous, au sein du conseil municipal, nous serons les porte-parole de tous ceux qui ne se satisfont pas de la gestion actuelle. C’est ensemble que nous serons plus efficaces pour remplir le mandat qu’en mars dernier, vous nous avez confié.

·        Les commissions

Le conseil municipal s’est doté de dix commissions permanentes, nous sommes représentés dans neuf d’entre elles, la dixième « commission d’accessibilité aux  personnes handicapées », pourtant obligatoire, n’étant pas encore mise en place.

A ce stade, nous déplorons que plusieurs commissions ne se soient jamais réunies depuis le début du mandat. Il s’agit en particulier de celles en charge du développement économique, des travaux, du patrimoine, du tourisme et des espaces verts.

Le règlement intérieur prévoit que le conseil municipal puisse décider de la création de commissions spéciales pour l’examen d’une ou plusieurs affaires ou de comités consultatifs associant des personnes extérieures au conseil.

Voilà un ensemble d’instances tout à fait intéressantes et l’ouverture de commissions à des représentants d’association ou à des citoyens engagés dans la vie locale est une demande permanente des élus de Gauche. 

Cependant des risques de dérives existent. Certaines commissions permanentes sont encore en sommeil ou peu actives et le conseil n’a été saisi d’aucun projet de création de commissions spéciales ou comités consultatifs. Nous serons donc attentifs à faire vivre la démocratie locale dans la transparence et à ce que des concertations informelles (quelle légitimité ?) ne se substituent pas au travail de vos élus.

Autres points de l’ordre du jour

Ils relèvent pour l’essentiel de la routine municipale et font généralement accord.

Nous avons approuvé à ce titre,

·        les règlements intérieurs des crèches

·        un projet de convention avec la caisse d’allocations familiales

·        le marché pour les travaux d’entretien de la voierie

·        le classement de l’orgue et le projet de convention avec la Fondation du Patrimoine pour le financement de sa restauration

·        la transformation du syndicat d’initiative en office du tourisme …

Bien que nous ayons à plusieurs reprises regretté que les commissions compétentes n’aient pas eu à connaître des dossiers.

Nous avons également assisté la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la gestion de la piscine de La Celle Saint Cloud, regrettant que celui-ci n’ait jamais fonctionné, échec qui atteste du faible engagement de nos communes dans l’approche intercommunale.

Questions diverses               

Anticipant sur l’adoption du règlement intérieur (voir Supra), les minorités ont joué le jeu des questions orales écrites 48 heures à l’avance. Même si elles n’ont pas toujours été satisfaisantes, reconnaissons que les réponses ont été plus informatives.

Création de places supplémentaires de crèche

L’autre opposition, celle de Droite, demande la création de deux micro-crèches à titre expérimental, demande que nous trouvons intéressante. L’adjointe au Maire chargée de la petite enfance y est opposée compte tenu de l’impossibilité selon elle, de trouver du personnel compétent pour ces structures légères de proximité qui, dans un appartement aménagé à cette fonction, accueillent 9 enfants encadrés par trois assistantes maternelles.

Nous avons cependant appris que, bien que Bougival soit considéré comme relativement bien doté par la caisse d’allocations familiales, la liste d’attente peut atteindre à certaines périodes 180 demandes. Il y aurait actuellement 90 demandes, soit autant de familles qui ne trouvant ni place en crèche, ni assistante maternelle agréée, sont contraintes d’avoir recours à d’autres solutions, ce qui évidemment allège la liste d’attente. On peut s’interroger sur les critères de la CAF et en particulier sur la prise en compte du taux d’activité des mères de jeunes enfants de notre ville…

RD321

La route Nord-Sud qui traverse Bougival du pont de Croissy à La Celle Saint Cloud a été relookée au cours de l’été, essentiellement pour combler les trous provoqués par le trafic des poids lourds au cœur de notre ville.

En dépit de quelques améliorations, nous ne pouvons que regretter que ces travaux n’aient pas donné lieu à une transformation plus radicale de cette artère, dans le sens d’une plus grande sécurité et d’un partage de la voierie où en l’état, ni les piétons, ni les circulations douces ne s’aventurent.

Madame le Maire a déclaré que ce qui a été réalisé ne lui convenait pas et a fermement pris position en faveur d’un boulevard urbain. Le conseil général demande que la commune présente ses propres projets. Cela tombe bien, car nous avons des idées sur ce qu’il conviendra de faire !

Cheminement piétonnier du Hameau Bizet

Il s’agit du passage en bordure de Seine qui conduit de la RD113 (en face du l’Holiday Inn) à la voie sur berges de Rueil.

La servitude de passage dérange certains riverains. Bien que ce droit nous paraisse solidement établi, nous vous invitons à emprunter ce chemin le plus souvent possible et à rester vigilant sur sa mise en valeur et sa défense.

Fin du Conseil : un dérapage inacceptable

"A la fin de la séance du conseil, Mme l'adjointe au maire chargée du développement économique, du commerce et de l’emploi a perdu son sang-froid  en mettant en cause très longuement le responsable de notre groupe et en se livrant à des attaques personnelles.

La cause de ce dérapage ? l’article de notre blog du 28 juin dernier concernant l'impatience de commerçants bougivalais à voir la nouvelle municipalité s'atteler enfin à la résolution de leurs problèmes et en particulier à la question du stationnement.

Madame l'adjointe au maire aurait plus travaillé qu'il n'y parait et déclare qu'elle a déjà engagé des consultations et même mis en place une concertation.

Nous lui en faisons volontiers le crédit et nous disons tant mieux !

Dommage qu'elle ait au passage qualifié les commerçants Bougivalais de « très individualistes », dommage que le fonctionnement municipal soit parfois trop opaque – en particulier sur ce sujet -, dommage que la commission compétente n'ait pas été réunie et dommage, enfin, que les oppositions ne soient pas associées à son groupe de travail, contrairement à ce qui se fait sur d’autres thèmes. "

L’inexpérience ne peut en effet tout excuser.

C’est un encouragement, surtout lorsque l’ordre du jour, un peu aride, ne permet pas d’aborder des projets que l’on souhaiterait politiques ou/et d’envergure.

Assister au conseil est méritoire car la salle n’offre qu’un méchant banc pour l’accueil du public. Grâce à l’intervention de Laurent Brugeilles, on peut espérer que le confort soit un peu amélioré à l’avenir. La mise à disposition de quelques chaises supplémentaires pour les Bougivalais qui font le geste citoyen d’assister aux travaux du conseil semble une ambition raisonnable.

Nous plaidons aussi pour la projection des documents les plus complexes, en particulier ceux à caractère financier ou comptable …  Nous espérons être entendus, aussi nous vous invitons à ne pas vous décourager et à venir encore plus nombreux la prochaine fois.

Notez dès maintenant la date du prochain conseil : 18 septembre à 20H30

 
Pour solder l’année 2007:

Le conseil a examiné les comptes administratifs 2007 de la commune et du service de l’assainissement.

L’adjoint aux finances a présenté comme un événement majeur (sic) le transfert à la communauté de communes de la mission de collecte des ordures ménagères qui a évidemment un impact sur le budget de fonctionnement. Il mentionne également des recettes exceptionnelles liées à la vente de la propriété Jomard (475 000 euros) et le montant exceptionnellement élevé des droits de mutation (890 000 euros) lié à la bonne santé de l’immobilier.

Nous avons, pour notre part, plutôt relevé un taux de réalisation médiocre de la section investissement, à peine supérieur à 60% : 2,36 millions de travaux ou investissements réalisés, tandis que plus de 4 millions avaient été prévus et budgétés. Les explications qui nous sont données sur les contraintes inhérentes à la comptabilité publique, le rythme propre des subventions, la lourdeur des dossiers, ne nous convainquent guère et ne montrent pas la volonté d’accomplir des progrès.

Toutefois, il nous est promis à l’occasion du prochain débat d’orientation budgétaire, à l’automne 2008, de présenter pour les opérations d’investissement les plus importantes, un tableau de bord pluriannuel. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

Lors du vote, nous nous sommes abstenus sur le compte administratif relatif à un budget que notre groupe n’avait pas voté.


Budget supplémentaire 2008

L’excédent constaté au compte administratif est affecté en

            Fonctionnement :          134 738 €

            Investissement :            493 992 €

Ce budget supplémentaire donne lieu à une litanie d’autant moins contestable qu’il s’agit de mesures attendues ; 220 000 € en fonctionnement pour la nouvelle crèche Monet (270 000 en année pleine) ou bien d’assez modestes décisions d’investissement, tels l’achat de rideaux pour le centre Bouzemont ou le renouvellement de candélabres pour l’éclairage public.

La liste Bougival Nouveau Cap (l’opposition de Droite) fait observer qu’elle aimerait bien aborder des projets plus ambitieux et qu’une commune qui ne consacre à investir que 10% de son budget global est une commune qui se meurt.

Notre liste partage ce constat de frilosité, mais on tente de nous rassurer et la municipalité nous annonce qu’à l’occasion du prochain débat d’orientation budgétaire, elle présentera une programmation sur 5 ans. Si ce travail, comme on nous l’assure est déjà engagé, en revanche vos élus qui sont membres de commission fortement impliquées par ces projets, tels la commission finances ou travaux, n’en ont pas connaissance à ce jour. Espérons que la mise en œuvre d’un agenda municipal - que la majorité nous dit fourni - va s’accélérer.

Nous relevons également que si l’on ajoute les inscriptions du budget primitif 2008 et du budget supplémentaire qui nous est proposé, ce ne sont pas moins de 10% de l’investissement qui sont consacrés à la réfection de l’église, de son maître autel, de la chaufferie ou des gosiers de l’orgue… Espérons que ce soit exceptionnel. No comment !

La Bibliothèque

On se souviendra que nous avions dénoncé au cours de la campagne ce projet coûteux au regard de l’amélioration du service attendu, projet par ailleurs conduit selon une logique strictement bougivalaise.

On comprend que l’impréparation est la cause des retards et que la sous-estimation des contraintes propres à un bâti très particulier a abouti à un appel d’offres infructueux. Nous n’avons pas pu vous en faire part en temps réel : la décision aurait été prise par l’ancienne équipe, via l’ancienne Commission d’appels d’offres. On nous assure que la division du marché en lots permet maintenant d’envisager un début des travaux en octobre ; l’installation de la bibliothèque dans ses nouveaux locaux pourrait donc avoir lieu en septembre 2009.

Le budget serait tenu, heureusement car il est conséquent ; tout près de 600 000 € au total, se décomposant en :

·         Achat du bâtiment                     120 000 €

·         Travaux                                    415 000 €

·         Aménagements intérieurs            60 000 €

Diverses délibérations

Portent également sur la subvention à l’association sportive de football, aux tarifs des stands du vide-grenier, des spectacles du Grenier ou à la modification de la composition de certaines commissions, etc.

Le « train-train » municipal en quelque sorte.

Un mot tout de même sur les tarifs d’entrée au Grenier qui connaissent une augmentation, après semble-t-il plusieurs années sans modification.

Ils seront à la rentrée de :

Plein tarif 14 € (+2 €)   Tarif réduit 11 € (+1 €)      Jeunes et Rmistes 6 €, inchangé

L’occasion de signaler que cette salle vivante offre une programmation variée et attrayante et de vous inviter à rejoindre un public en croissance, mais qui pourrait être encore plus nombreux.

Questions diverses

Madame la Maire informe le conseil sur plusieurs points :

·       Mise en place d’un comité de pilotage « déplacements et projets urbains ». Nous y participons (Laurent Brugeilles) ainsi que plusieurs associations amies. Nous y serons actifs et vous tiendrons informés de ses travaux

·       Nomination des deux assistants conseils, sur le PLU et sur les déplacements

·       Tavaux sur la D321 avec aménagements ponctuels de circulation pour les cyclistes. Vigilance requise, car cette voie nécessite une restructuration importante

·       Avis réservé du Conseil général sur l’aménagement d’une bretelle de dégagement aux abords du pont (garage Peugeot)

·       Décision imminente, nous dit-on, du préfet de région d’interdire les poids lourds en les déviant vers l’A14

L’occasion pour nous de suggérer l’aménagement d’un passage entre le quai Boissy d’Anglas et le parking Bouzemont, pour piétons et bicyclettes. Affaire à suivre … 

Enfin, Laurent Brugeilles relate une initiative prise par plusieurs commerçants du centre ville, affectés par les travaux du parking Bouzemont, qui souhaitent une information quant à l’existence de ce parking, ainsi que la gratuité du stationnement pour les 30 premières minutes… histoire de permettre de faire ses courses.

La municipalité acquiesce et renvoie la gratuité à l’existence des cartes « Pay One », disponibles auprès de la Police municipale…

Nous ne pensons pas que ce soit là la meilleure solution. Affaire à suivre, donc…

Incroyable mais vrai, nous venons de vivre une première, au moins pour un Conseil du nouveau mandat : le vote de tous les projets de délibération à l'unanimité !

Mais revenons un peu sur une soirée à l'accord si parfait.

En premier lieu, l'approbation du procès verbal de la séance du 31 mars 2008 a été l'occasion pour notre groupe, de dénoncer le retard pris dans la comunication desdits procès-verbaux (il s'est tenu un Conseil le 17 avril, mais point encore n'en a été transmis de compte rendu), ainsi que la non transmission de l'ordre du jour et du procès-verbal par voie électronique. Ceux-ci nous avaient pourtant été promis dès le Conseil du 17 avril dernier. Cette transmission, digne du 21ème siècle, nous est à nouveau promise. Elle nous permettra de mettre en ligne plus rapidement l'information et de vous tenir informer plus efficacement.

Le vote des subventions aux associations a été consensuel, y compris lorsqu'il s'est agi de réfreiner quelque peu les ardentes velléités du club de judo, dues à la professionnalisation de l'encadrement dans un contexte de fonte des effectifs des pratiquants. Certes, la réduction de leur nombre peut accroître le coût individuel d'encadrement, mais non le coût global, nous semble t-il...

Le club de football n'ayant pas transmis dans les délais de situation financière, sa subvention sera logiquement examinée au prochain Conseil.

Le coeur de ce Conseil s'est situé autour du contrat de délégation de service public pour la gestion de l'eau potable. Ce contrat, qui lie la commune à la Lyonnaise des Eaux depuis... 30 ans, arrive en effet à échéance en juillet prochain, ce qui ne nous laisse pas le temps de lancer une nouvelle procédure dans les règles, d'où la décision de le prolonger de six mois par avenant. C'est donc en janvier prochain que sera choisi le futur délégataire. La solution d'une reprise du service en gestion directe a été vité écartée, la commune ne disposant pas des compétences nécessaires à la gestion en régie d'un service aussi fondamental.

L'ingénieur environnement de la Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture, Mademoiselle Kamil, assistant conseil, a alors brillamment exposé la stuation du réseau, notre contrat actuel et les avantages et inconvéneients des différents contrats. C'est ainsi que le Conseil s'est prononcé pour une formule de type affermage, qui permet beaucoup plus de transparence que l'ancienne formule de concession d'investissement, exploitation, maintenance, qui prévalait jusqu'alors. Il est en effet bien difficile aujourd'hui de faire la part des choses entre les parts du coût dues à l'eau elle-même, au service ou à l'investissment dans les réseaux. Une convention de fourniture d'eau sera passée entre la commune et le producteur d'eau, afin que chacun des entreprises qui désirent participer à la consultation puissent soumissionner à armes égales.

Enfin, la création d'un Comité de pilotage "projets urbains et déplacements" est annoncée, afin que des réalisations puissent être opérationnelles sur ces sujets dès la mi-mandat. Un représentant de chaque groupe d'opposition sera sollicité.

Notons, à ce propos, la présence ou l'arrivée prochaine de trois stagiaires au sein des services de la mairie :
- Mademoiselle Hammouche, Bougivalaise, de mi-mai à fin août pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme,
- Monsieur Pouilly, pour la réalisation du bilan énergétique de la commune, de juin à fin septembre,
- Monsieur Humbert, pour l'étude des contrats de la ville et des outils culturels à mettre en place, pour six mois.

Parmi les points divers et ne voyant, comme Soeur Anne, toujours rien venir, notre groupe a posé la question de l'avancement des travaux de la future bibliothèque. Madame le Maire nous promet des nouvelles sur ce sujet "dans quinze jours" (soit vers le 7 juin)... Ne perdons pas espoir...

A l'occasion d'une réponse, Madame le Maire annonce par ailleurs qu'elle a écrit au Conseil général en ce qui concerne le garage Peugeot, à vendre, afin qu'ils jugent eux-mêmes de l'intérêt de l'acquérir ou non dans la perspective de réaliser une éventuelle bretelle du pont vers la RD113 (ex RN 13)...

Enfin, le groupe Bougival Nouveau Cap attire l'attention du Conseil sur les difficultés éventuelles que peut revêtir le fait d'assumer à la fois un poste de Directeur général des services et un mandat de Maire. Paul Martinez, actuel Directeur général des services de la ville de Bougival est en effet devenu maire de Buchelay à la faveur de la démission de l'ancien Maire. L'intéressé, soutenu par Madame Pascal, le rassure sur ce point. Nous nous réjouissons que la fonction de DGS d'une commune comme Bougival n'empêche pas son titulaire d'exercer un mandat électif, fût-il celui de maire d'une commune de 2300 habitants.

L'u-na-ni-mi-té, vous dis-je !