Accélération des projets de construction : la loi "Duflot" définitivement adoptée
Publié le 21 Juin 2013
L'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction après une seconde seconde lecture et un vote conforme à la version adoptée par le Sénat le 29 mai. Dès le 17 juillet, la ministre du Logement, Cécile Duflot, présentera en Conseil des ministres la première ordonnance qui permettra de réduire les délais de traitement des contentieux et de lutter efficacement contre les recours malveillants. D'ici à la rentrée, d'autres mesures seront mises en oeuvre, notamment pour faciliter la transformation de bureaux en logements et la mise en place d'un statut pour le logement intermédiaire.
Une loi qui interessera directement Louveciennes dont plusieurs projets sont actuellement bloqués suite à des recours de riverains (terrains de tennis de la rue de Voisins et éco-quartier des Plains Champs)
